Secteurs de restriction à Saint-Alban-du-Rhône

À Saint-Alban-du-Rhône, le plan local d’urbanisme publié délimite 81 secteurs de restriction, sur 201,8 hectares — soit 58,2 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	81

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	76
infrastructure et servitude	2
risque technologique et canalisations	2
zone humide et ressource en eau	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone de securite du PSS_valant servitude dutilite publique (Cf. piece 6 du PLU)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	132,8	26/07/2017
Zone de sur-alea inconstructible sauf exceptions (TRI de Vienne)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,1	26/07/2017
Zone de sur-alea inconstructible sauf exceptions (TRI de Vienne)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,2	26/07/2017
Zone complementaire du Plan de Surfaces Submersibles (PSS) valant servitude d_utilite publique (Cf. piece 6 du PLU)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,8	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,3	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,2	26/07/2017
Perimetre de protection eloignee du captage de Bourrassonnes - Servitude AS1	PPE	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	26/07/2017
Canalisation de propylène - zone des premiers effets létaux	PEL	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	25/06/2018
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	26/07/2017
Canalisation de propylène - zone d'effets létaux significatifs	ELS	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	25/06/2018
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bc1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	26/07/2017
Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	26/07/2017

21 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38353_PLU_20181220`	78	document officiel
`38378_PLU_20240429`	3	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Alban-du-Rhône

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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