Secteurs de restriction à Saint-André-le-Gaz

À Saint-André-le-Gaz, le plan local d’urbanisme publié délimite 493 secteurs de restriction, sur 312,3 hectares — soit 34,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)404
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)89

Par nature

MotifSecteurs
inondation182
mouvements de terrain et cavités169
coulées de boue et ruissellement130
motif non précisé par le document6
risque technologique et canalisations6

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)13,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,123/05/2024
Zone d'interdiction stricte : effondrement localisé et tassement en zone non urbanisée (PPRM)RE0,Tnlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,925/09/2025
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,923/05/2024
Zone de constructions possibles sous conditions : effondrement localisé et tassement en zone urbanisée (PPRM)Be,tulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,925/09/2025
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Zones hors aléa en amont de zones de glissement de terrain - consBgssecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,123/05/2024
Zone de constructions possibles sous conditions : tassement en zone urbanisée (PPRM)Btulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,125/09/2025
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort ravinement et ruissellement sur versant - inconstructibRV2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant - constructiblBv2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,523/05/2024
Zone de constructions possibles sous conditions : effondrement localisé et tassement en zone urbanisée (PPRM)Be,tulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,525/09/2025
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières et moyen ou fort zone marécageuse -RC RMsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Zone d'interdiction stricte : tassement en zone non urbanisée (PPRM)RTnlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,425/09/2025
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivRT2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort ravinement et ruissellement sur versant - inconstructibRV2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivRT2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible inondation de pied de versant - constructible sous coBi'1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,723/05/2024

433 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200068567_PLUi_20240523_B403document officiel
200068567_PLUi_20250925_A90document officiel

Un rapport daté sur Saint-André-le-Gaz

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.