Secteurs de restriction à Saint-Dionisy

À Saint-Dionisy, le plan local d’urbanisme publié délimite 201 secteurs de restriction, sur 341,2 hectares — soit 99,7 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	200
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	163
autre motif nommé	21
motif non précisé par le document	15
mouvements de terrain et cavités	2

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Mouvements différentiels de terrain lilés au phénomène de retrait-gonflement des argiles : Zone très exposée (B1)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	340,9	18/12/2018
Zone inondable par débordement de cours d'eau	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	80,9	18/12/2018
PPRI Zone F-NU	F-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	47,4	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,9	18/12/2018
Zone inondable par débordement de cours d'eau	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,0	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,7	18/12/2018
PPRI Zone F-NU	F-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,1	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque géologique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,6	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque géologique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,3	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	18/12/2018
PPRI Zone F-NU	F-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Zone busée	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	18/12/2018
PPRI Zone R-U	R-U	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	18/12/2018
PPRI Zone R-U	R-U	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque géologique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque géologique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
PPRI Zone F-NU	F-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Zone busée	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
PPRI Zone R-U	R-U	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
Risque sismique : Zone de sismicité 2 (Aléa faible)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/07/2017
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
PPRI : Aléa Résiduel	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/07/2017
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
PPRI Zone F-U	F-U	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
PPRI Zone R-NU	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	18/12/2018
Ravins ou fossés superficiels	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	18/12/2018
PPRI Zone M-NU	M-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	18/12/2018
Zone de précaution par rapport au risque géologique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	18/12/2018

141 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`30249_PLU_20211123`	180	document officiel
`30138_PLU_20170713`	12	document officiel
`30082_PLU_20240404`	8	document officiel
`30186_PLU_20210623`	1	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Dionisy

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.