Secteurs de restriction à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

À Saint-Donat-sur-l'Herbasse, le plan local d’urbanisme publié délimite 574 secteurs de restriction, sur 490,3 hectares — soit 24,6 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	573
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	271
coulées de boue et ruissellement	254
mouvements de terrain et cavités	44
risque technologique et canalisations	3
motif non précisé par le document	2

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Passage de deux conduites de gaz :Zone de danger tres grave : 270 m de part et d'autre de la conduite	CANA_TGrav	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	118,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque fort	PPRN_Fort	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	91,4	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	65,7	11/03/2014
Passage de deux conduites de gaz : Zone de danger grave : 355 m de part et d'autre de la conduite	CANA_Grave	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	21,4	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,3	11/03/2014
Passage de deux conduites de gaz : Zone de danger grave : 355 m de part et d'autre de la conduite	CANA_Grave	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,6	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,8	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque fort	PPRN_Fort	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,4	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,6	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,9	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,8	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,7	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,3	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,0	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,4	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,3	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,9	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,2	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque fort	PPRN_Fort	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,2	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,1	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,7	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques : Mouvement de terrain	PPRN_Mouv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,7	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque fort	PPRN_Fort	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	11/03/2014
Risque naturel lié aux cavités souterraines : balmes	RISQ_CAV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	11/03/2014
Emprise du PPRN approuve en 2002: Risque inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/07/2018
Emprise du PPRN: Risque mouvement de terrain	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/07/2018
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	11/03/2014
Risque naturel lié aux cavités souterraines : balmes	RISQ_CAV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Risque naturel lié aux cavités souterraines : balmes	RISQ_CAV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Risque naturel lié aux cavités souterraines : balmes	RISQ_CAV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par débordement de cours d eau	ZI_Debord	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Risque naturel lié aux cavités souterraines : balmes	RISQ_CAV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	11/03/2014
Zones inondables complémentaires : par ruissellement	ZI_Ruissel	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	11/03/2014

514 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26301_PLU_20250114`	566	document officiel
`26077_PLU_20240709`	3	document officiel
`26231_PLU_20231220`	2	document officiel
`26096_PLU_20210915`	2	document officiel
`26174_PLU_20240716`	1	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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