Secteurs de restriction à Saint-Nazaire-les-Eymes

À Saint-Nazaire-les-Eymes, le plan local d’urbanisme publié délimite 94 secteurs de restriction, sur 854,9 hectares — soit 97,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)93
sous-code non renseigné1

Par nature

MotifSecteurs
inondation59
autre motif nommé19
motif non précisé par le document6
avalanche et crue torrentielle4
zone humide et ressource en eau3
coulées de boue et ruissellement2
pollution de l'air, des sols ou bruit1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone de contrainte faible : ruissellementBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)327,720/05/2025
périmètre de captage éloignéPelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)245,115/12/2023
Zone de contrainte faible : suffosionBflimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)212,020/05/2025
Zone d'interdiction : ruissellementRVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)195,620/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Champs d'inondation controlée des crues de l'Isère dansRislimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)158,420/05/2025
PPRN/PPRI zone de contrainte faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)104,520/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)87,120/05/2025
Zone de contrainte faible : suffosionBflimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)86,720/05/2025
Bande Précaution des digues de l'Isère et du torrent du Manival—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)61,020/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)58,020/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Champs d'inondation controlée des crues de l'Isère dansRislimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)53,120/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone d'interdiction des crues de l'Isère dansRilimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)51,220/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)38,920/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone de contrainte particulière des crues de l'Isère dans des zones urbaines ou d'activités Blulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)22,020/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone de contrainte faible des crues de l'Isère dansBi3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20,820/05/2025
PPRN/PPRI zone de contrainte faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)15,920/05/2025
PPRN/PPRI zone de contrainte faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,920/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,220/05/2025
Périmètre de transport de matière dangereuse / SPMR : PEL Sans Protection—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,820/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,420/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,120/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,920/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,320/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,620/05/2025
Zone inconstructible—sous-code non renseigné5,613/12/2019
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,320/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone d'interdiction des crues de l'Isère dans dans des espaces agricolesRialimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,120/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,920/05/2025
PPRN/PPRI zone de contrainte faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,620/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,120/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone d'interdiction des crues de l'Isère dansRilimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,920/05/2025
PPRN/PPRI zone de contrainte faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,720/05/2025
périmètre de captage rapprochéPrlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,615/12/2023
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,220/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,920/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,720/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone d'interdiction des crues de l'Isère dansRilimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,220/05/2025
Rlinterdictlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,615/12/2023
Rlinterdictlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,615/12/2023
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone d'interdiction des crues de l'Isère dans des espaces naturelsRinlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,620/05/2025
Secteur identifié au titre de l'article R151-34 du code de l'urbanisme-condition d'assainissement des eaux pluviales des constrictions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,620/05/2025
PPRN/PPRI zone de contrainte faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,420/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,220/05/2025
Bande Précaution des digues de l'Isère et du torrent du Manival—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,120/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,120/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,920/05/2025
Secteur identifié au titre de l'article R151-34 du code de l'urbanisme-condition d'assainissement des eaux pluviales des constrictions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,920/05/2025
Secteur identifié au titre de l'article R151-34 du code de l'urbanisme-condition d'assainissement des eaux pluviales des constrictions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,920/05/2025
périmètre de captage immédiatPilimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,815/12/2023
Bande de précaution des digues Numérisation du Scan pdf : zone rougeDiguInterdlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,715/12/2023
Bande de précaution des digues Numérisation du Scan pdf : zone rougeDiguInterdlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,715/12/2023
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,720/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,720/05/2025
Bande Précaution des digues de l'Isère et du torrent du Manival—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,520/05/2025
Bande Précaution des digues de l'Isère et du torrent du Manival—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,520/05/2025
PPRI de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan : Zone de contrainte faible des crues de l'Isère dansBi3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,520/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,420/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,420/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,420/05/2025
PPRN/PPRI zones d'interdiction sauf exceptions—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,420/05/2025

34 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38431_PLU_2025052069document officiel
38039_PLU_2023121524document officiel

Un rapport daté sur Saint-Nazaire-les-Eymes

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.