Secteurs de restriction à Saint-Nicolas-de-Macherin

À Saint-Nicolas-de-Macherin, le plan local d’urbanisme publié délimite 217 secteurs de restriction, sur 712,9 hectares — soit 66,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné206
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités82
coulées de boue et ruissellement60
inondation49
motif non précisé par le document25
autre motif nommé1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné79,221/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné70,721/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné69,921/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné55,521/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné40,521/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné32,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné25,721/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné24,121/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné15,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné14,821/02/2020
Aléas naturels : Inondations de pied de versant "I1' "I'1sous-code non renseigné14,621/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné14,221/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T3"T3sous-code non renseigné12,521/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T1"T1sous-code non renseigné11,221/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T3"T3sous-code non renseigné11,121/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné10,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné9,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné9,121/02/2020
Aléas naturels : Crues rapides des rivières "c1"c1sous-code non renseigné8,821/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné7,921/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné7,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné5,921/02/2020
Aléas naturels : Ruissellements de versant Ravinements « v1 »V1sous-code non renseigné5,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné5,021/02/2020
Aléas naturels : Chute de blocs " P3 " FortP3sous-code non renseigné4,821/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné4,421/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T3"T3sous-code non renseigné4,221/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné3,821/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G2" /Chute de blocs "P1"G2P1sous-code non renseigné3,121/02/2020
Aléas naturels : Zones de marécages "M3"M3sous-code non renseigné3,121/02/2020
Aléas naturels : Zones de marécages "M3"M3sous-code non renseigné2,921/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné2,921/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné2,821/02/2020
Aléas naturels : Crues rapides des rivières "c2"c2sous-code non renseigné2,421/02/2020
Aléas naturels : Crues rapides des rivières "c1"c1sous-code non renseigné2,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné2,321/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T1"T1sous-code non renseigné2,221/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné2,221/02/2020
Risques naturels relevés à l'arrêté R 111-3 du 29 août 1988 : 1 1 (R111-3) Zone submersible de fond de vallée—sous-code non renseigné2,121/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné2,021/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné2,021/02/2020
Aléas naturels : Ruissellements de versant Ravinements « v1 »V1sous-code non renseigné1,921/02/2020
Aléas naturels : Ruissellements de versant Ravinements « v1 »V1sous-code non renseigné1,921/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné1,921/02/2020
Aléas naturels : Zones de marécages "M2"M2sous-code non renseigné1,821/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné1,821/02/2020
Aléas naturels : Ruissellements de versant Ravinements « v1 »V1sous-code non renseigné1,821/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T1"T1sous-code non renseigné1,821/02/2020
Aléas naturels : Crues des torrents "T2"T2sous-code non renseigné1,621/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné1,621/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné1,621/02/2020
Aléas naturels : Ruissellements de versant Ravinements « v1 »V1sous-code non renseigné1,621/02/2020
Aléas naturels : Inondations de pied de versant " I1' "I'1sous-code non renseigné1,521/02/2020
Risques naturels relevés à l'arrêté R 111-3 du 29 août 1988 : (R111-3) Glissement de terrains de faible ampleur—sous-code non renseigné1,521/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné1,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné1,421/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné1,321/02/2020
Aléas naturels : Ruissellements de versant Ravinements « v3 »V3sous-code non renseigné1,221/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain "G1" FaibleG1sous-code non renseigné1,221/02/2020
Aléas naturels : Glissements de terrain « G2 » MoyenG2sous-code non renseigné1,221/02/2020

157 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38563_PLU_202604019document officiel
38383_PLU_202411052document officiel

Un rapport daté sur Saint-Nicolas-de-Macherin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.