Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Sainte-Opportune-la-Mare

À Sainte-Opportune-la-Mare, le plan local d’urbanisme publié délimite 106 secteurs de restriction, sur 496,9 hectares — soit 45,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)106

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé83
mouvements de terrain et cavités16
submersion marine et érosion du littoral7

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur de risque de submersion marine—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)314,217/05/2021
Secteur de risque de submersion marine—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)90,817/05/2021
Secteur de risque de submersion marine—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)49,017/05/2021
Lisière inconstructible (30 mètres)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)22,517/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,217/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,217/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,217/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,217/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,217/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,017/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,017/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,417/05/2021
Zones à risque d'effondrement liées à la présence d'indices de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,317/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Protection de mare (bande inconstructible de 10 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021
Secteur de risque de submersion marine—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,117/05/2021

46 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
27577_PLU_20210517106document officiel

Un rapport daté sur Sainte-Opportune-la-Mare

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.