Secteurs de restriction à Savigny

À Savigny, le plan local d’urbanisme publié délimite 48 secteurs de restriction, sur 2 133,4 hectares — soit 99,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné43
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document32
inondation8
mouvements de terrain et cavités7
zone humide et ressource en eau1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné2 089,126/02/2014
Retrait et gonflement d'argile : exposition moyennerasous-code non renseigné545,914/12/2021
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Rouge—sous-code non renseigné41,626/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné23,226/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné18,126/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné10,126/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné7,626/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné7,226/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné5,626/02/2014
Retrait et gonflement d'argile : exposition moyennerasous-code non renseigné5,114/12/2021
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné3,626/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné3,026/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné2,626/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné2,226/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné2,126/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfpsous-code non renseigné2,026/02/2014
Secteur constructible sous conditions spécialesfgsous-code non renseigné1,826/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné1,026/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,826/02/2014
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Rouge extension—sous-code non renseigné0,826/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,726/02/2014
PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné0,525/09/2013
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,526/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,426/02/2014
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Bleue—sous-code non renseigné0,426/02/2014
Risques inondationRilimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,4non renseignée
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,426/02/2014
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Verte—sous-code non renseigné0,426/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,426/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,426/02/2014
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de BREVENNE_TURDINE_zone rougerougelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,314/11/2023
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,326/02/2014
Secteur d'aléas faibles soumis à conditions: Se reporter aux dispositions générales du Réglement—sous-code non renseigné0,317/01/2012
Périmètre de protection éloigné, captage du Martinet, puits 4—sous-code non renseigné0,317/01/2012
Mouvements de terrain : Glissements de terrain faible : G3G3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Secteur inconstructible sauf exceptionsFPsous-code non renseigné0,226/02/2014
Retrait et gonflement d'argile : exposition forterasous-code non renseigné0,214/12/2021
Secteur constructible sous conditions spécialesfpsous-code non renseigné0,226/02/2014
PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur inconstructible sauf exceptionsFPsous-code non renseigné0,126/02/2014
PPRNi Brevenne Turdine : Zone Rouge—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné0,106/02/2017
Mouvements de terrain : Glissements de terrain Moyen : G2G2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Secteur inconstructible sauf exceptionsFPsous-code non renseigné0,126/02/2014
Secteur inconstructible sauf exceptionsFGsous-code non renseigné0,126/02/2014
Risques géologiques : Constructible sous conditions B2B2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné0,106/02/2017
Secteur inconstructible sauf exceptionsFPsous-code non renseigné0,026/02/2014

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69010_PLU_201905203document officiel
69057_PLU_202402131document officiel
69171_PLU_202502051document officiel

Un rapport daté sur Savigny

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.