Secteurs de restriction à Sevenans

À Sevenans, le plan local d’urbanisme publié délimite 42 secteurs de restriction, sur 202,9 hectares — soit 99,2 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	41
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	15
risque technologique et canalisations	13
mouvements de terrain et cavités	8
motif non précisé par le document	4
autre motif nommé	2

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Sismicité niveau 3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	202,4	14/12/2016
Zone de danger : Oleoduc SPLSE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	124,9	14/12/2016
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	98,5	14/12/2016
Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du Nord-Est, canalisation Molraison - Oltingue (DN 900 - PMS 8	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	67,4	14/12/2016
Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	36,6	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,8	14/12/2016
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,4	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,2	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,8	14/12/2016
Zone de danger : GRT Gaz DN 300	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,1	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,2	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	14/12/2016
Zone de danger : GRT Gaz DN 200	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,3	14/12/2016
Zone de danger : Oleoduc SPLSE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	14/12/2016
Zone de danger : GRT Gaz DN 300	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	14/12/2016
Zone de danger : GRT Gaz DN 200	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	14/12/2016
Zone de danger : GRT Gaz DN 200	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	14/12/2016
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	14/12/2016
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	14/12/2016
Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du Nord-Est, canalisation Molraison - Oltingue (DN 900 - PMS 8	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	14/12/2016
R151-34 Risques liés aux canalisations - transport hydrocarbures	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	13/02/2020
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	14/12/2016
Zone de danger liée aux canalisations de Gaz	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	19/05/2015
Sismicité niveau 3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	19/05/2015
Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du Nord-Est, canalisation Molraison - Oltingue (DN 900 - PMS 8	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	15/12/2011
I3 GAZ	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	19/05/2015
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	19/05/2015
R151-34 Risques liés aux canalisations - transport hydrocarbures	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/02/2020
PPRI	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	14/12/2016
PPRI La Douce	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	19/05/2015
R151-34 Risques inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/02/2020
Cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	14/12/2016
Cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	14/12/2016
Zone de danger : GRT Gaz DN 200	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	14/12/2016
Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	19/05/2015
Report des périmètres des secteurs inondables - PPRi de la Savoureuse	Zone E	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,1	30/10/2023
Cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	14/12/2016

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`90094_PLU_20161214`	31	document officiel
`90015_PLU_20150519`	7	document officiel
`90001_PLU_20200213`	3	document officiel
`90011_PLU_20260407`	1	document officiel

Un rapport daté sur Sevenans

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.