Secteurs de restriction à Susville

À Susville, le plan local d’urbanisme publié délimite 259 secteurs de restriction, sur 881,4 hectares — soit 88,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)185
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)71
sous-code non renseigné2
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document250
risque technologique et canalisations5
inondation3
pollution de l'air, des sols ou bruit1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBg,fsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)71,115/03/2018
Secteurs d'anciennes ICPE susceptibles de présenter une pollution des sols et des eaux souterraines. Restrictions d'usage possibles. Terril—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)41,715/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)36,415/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)34,715/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBg,fsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,415/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBfsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,315/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)21,415/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)21,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)19,015/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,215/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,115/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bp,fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)17,615/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)16,815/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)14,715/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,915/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRF,Gsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,815/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBg,fsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,915/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,615/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRFsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,015/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRT,Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,115/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRMsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,115/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,P,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,815/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBg,fsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,415/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBg,fsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,315/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRPsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,115/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,015/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,915/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,P,Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,915/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,715/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,515/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,415/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,315/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,015/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,915/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,615/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,415/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBpsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,115/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBg,fsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,915/03/2018
Secteurs d'anciennes ICPE ayant fait l'objet d'actions de dépollution des sols et de réhabilitation. Sites sous surveillance des anc. Centra—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,815/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRP,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,815/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRP,Bgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,715/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,615/03/2018
Secteurs d'anciennes ICPE susceptibles de présenter une pollution des sols et des eaux souterraines. Restrictions d'usage possibles. Ancienn—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,415/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,415/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,P,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,315/03/2018
Zone d'interdiction de constructions le long de la RN 85 (classée à grande circulation) dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,115/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,115/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBpsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,615/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bp,fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,315/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,215/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,215/03/2018
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturelsBi'1,Bc1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,115/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,115/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,015/03/2018
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturelsRG,Bfsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,015/03/2018

199 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38499_PLU_20260305256document officiel
38265_PLU_202603051document officiel

Un rapport daté sur Susville

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.