Secteurs de restriction à Tavel

À Tavel, le plan local d’urbanisme publié délimite 2 031 secteurs de restriction, sur 1 828,7 hectares — soit 90,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 007
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)18
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement1 082
feux de forêt701
inondation226
autre motif nommé17
mouvements de terrain et cavités3
motif non précisé par le document2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Aléa retrait/gonflement argile moyen—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1 114,519/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)586,319/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)120,419/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)80,619/06/2025
Aléa mouvement de terrain—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)70,419/06/2025
Aléa retrait/gonflement argile moyen—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)50,619/06/2025
Aléa érosion des berges - 10m—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)36,819/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)30,819/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)21,219/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,119/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,519/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,919/06/2025
Aléa ruissellement résiduel, autres secteurs urbanisés (U)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,019/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,919/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,519/06/2025
Aléa ruissellement résiduel, autres secteurs urbanisés (U)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,319/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,219/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,619/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,119/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,019/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,819/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,219/06/2025
Aléa ruissellement modéré, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,219/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,419/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,219/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,919/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,819/06/2025
Aléa ruissellement faible, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,619/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,619/06/2025
Aléa ruissellement résiduel, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,419/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,119/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,719/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,419/06/2025
Aléa ruissellement modéré, autres secteurs urbanisés (U)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,319/06/2025
Aléa ruissellement faible, autres secteurs urbanisés (U)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,219/06/2025
Périmètre électricité—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,119/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,919/06/2025
Périmètre électricité—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,919/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,919/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,919/06/2025
Périmètre électricité—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,919/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,819/06/2025
Périmètre électricité—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,719/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,619/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,519/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,319/06/2025
Aléa modéré de débordement de cours d'eau (H < 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,219/06/2025
Aléa résiduel de débordement de cours d'eau en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,119/06/2025
Aléa feux de forêt élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,119/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,019/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,919/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,919/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,919/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,919/06/2025
Aléa feux de forêt faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,719/06/2025
Aléa ruissellement résiduel, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,719/06/2025
Aléa feux de forêt très élevé—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,619/06/2025
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,519/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,419/06/2025
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition d'exondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,419/06/2025

1 971 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30326_PLU_202506192 031document officiel

Un rapport daté sur Tavel

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.