Secteurs de restriction à Ternay

À Ternay, le plan local d’urbanisme publié délimite 59 secteurs de restriction, sur 603,3 hectares — soit 76,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné58
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document45
mouvements de terrain et cavités11
risque technologique et canalisations1
coulées de boue et ruissellement1
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque de gonflement d'argile faiblegon faibsous-code non renseigné551,611/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné19,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné15,511/06/2013
Prévention des risques téchnologiques : enveloppe des effets confondus liés au site NOVASEP FINORGARsous-code non renseigné14,311/06/2013
Aléas miniers : Aléa effondrement localisé significatifsignifsous-code non renseigné13,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné10,911/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné10,511/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné10,011/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 3t3sous-code non renseigné8,511/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné8,211/06/2013
Aléas miniers : Aléa effondrement localisé peu significatifpeu signifsous-code non renseigné7,711/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné5,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné4,411/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné4,311/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné4,211/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné4,211/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné4,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné3,411/06/2013
Zone de danger très grave (15 mètres)15msous-code non renseigné3,311/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné2,811/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné2,611/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné2,511/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné2,411/06/2013
Zone de danger grave (30 mètres)30msous-code non renseigné2,311/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné2,211/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné2,111/06/2013
Zone de danger grave (30 mètres)30msous-code non renseigné2,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné1,811/06/2013
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,626/03/2026
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné1,511/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné1,411/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné1,211/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné1,211/06/2013
Zone de danger significatif (40 mètres)40msous-code non renseigné1,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné1,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné1,011/06/2013
Aléas miniers : Risques identifiésidentifiésous-code non renseigné1,011/06/2013
Aléas miniers : Risques identifiésidentifiésous-code non renseigné0,911/06/2013
Zone de danger significatif (40 mètres)40msous-code non renseigné0,911/06/2013
Aléas miniers : Risques identifiésidentifiésous-code non renseigné0,911/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné0,911/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné0,911/06/2013
Aléas miniers : Risques identifiésidentifiésous-code non renseigné0,911/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné0,811/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné0,811/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné0,711/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 3t3sous-code non renseigné0,711/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 1t1sous-code non renseigné0,611/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné0,511/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné0,511/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 3t3sous-code non renseigné0,411/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné0,411/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 4t4sous-code non renseigné0,411/06/2013
Zones non aedificandi liée aux puits de mineRsous-code non renseigné0,211/06/2013
PPRi Rhone aval - zone blanche—sous-code non renseigné0,212/02/2019
Zones non aedificandi liée aux puits de mineRsous-code non renseigné0,211/06/2013
Zones non aedificandi liée aux puits de mineRsous-code non renseigné0,111/06/2013
Zones non aedificandi liée aux puits de mineRsous-code non renseigné0,111/06/2013
Zone présentant des risques géologiques de type 2t2sous-code non renseigné0,111/06/2013

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200046977_PLUI_202603261document officiel

Un rapport daté sur Ternay

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.