Secteurs de restriction à Vertrieu

À Vertrieu, le plan local d’urbanisme publié délimite 94 secteurs de restriction, sur 252,2 hectares — soit 56,0 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	93
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	46
mouvements de terrain et cavités	33
coulées de boue et ruissellement	12
motif non précisé par le document	2
autre motif nommé	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Aléa de référence inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	96,1	17/01/2017
Aléa de référence inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	31,9	17/01/2017
Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible	FP,G	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,1	17/01/2017
Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible	FP,G	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,7	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur inconstructible	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,3	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,8	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,8	17/01/2017
Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,4	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,0	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	17/01/2017
Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible	FP,G	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur constructible sous conditions	fg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,7	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur inconstructible	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,7	17/01/2017
Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible	FP,G	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	17/01/2017
Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	17/01/2017
Secteur à enjeux environnemental (Natura 2000, ZNIEFF, pelouse sèche,...)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,4	09/03/2020
Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible	FP,G	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur inconstructible	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur constructible sous conditions	fp	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur constructible sous conditions	fv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur constructible sous conditions	fi'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	17/01/2017
Glissement de terrain	RG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	09/03/2020
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur constructible sous conditions	fg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/01/2017
Chutes de pierres et de blocs	RP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	09/03/2020
Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/01/2017
Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur constructible sous conditions	fg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur inconstructible	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur constructible sous conditions	fv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible	FI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque glissement de terrain - secteur inconstructible	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur constructible sous conditions	fi'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	17/01/2017
Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible	FP,G	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	17/01/2017
Risque chute de blocs - secteur inconstructible	FP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	17/01/2017
Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	17/01/2017
Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible	FV	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	17/01/2017
Risque inondation pied de versant - secteur constructible sous conditions	fi'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	17/01/2017

34 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38539_PLU_20170117`	88	document officiel
`38320_PLU_20201109`	4	document officiel
`38026_PLU_20241216`	2	document officiel

Un rapport daté sur Vertrieu

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.