Secteurs de restriction à Villages du Lac de Paladru

À Villages du Lac de Paladru, le plan local d’urbanisme publié délimite 180 secteurs de restriction, sur 813,2 hectares — soit 35,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné90
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)81
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement69
mouvements de terrain et cavités68
inondation26
motif non précisé par le document17

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné71,227/02/2020
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)64,409/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné47,327/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné46,627/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)31,709/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné25,127/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,909/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)21,309/12/2016
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,109/12/2016
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)15,509/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné13,127/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de ruissellement sur versantBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,009/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de ruissellement sur versantBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,509/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné12,227/02/2020
Risque moyen de glissement de terrainRgsous-code non renseigné11,427/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné11,327/02/2020
Risque moyen d'inondationRisous-code non renseigné11,227/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné11,027/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné10,027/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,809/12/2016
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,709/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné8,927/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné8,827/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de ruissellement sur versantBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,609/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,109/12/2016
Risque faible d'inondationrisous-code non renseigné7,327/02/2020
Risque moyen d'inondationRisous-code non renseigné6,927/02/2020
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,709/12/2016
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRV RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,209/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,209/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risques moyens et forts de glissement de terrainsBg Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,909/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsRG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,809/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,809/12/2016
Risque faible d'inondationrisous-code non renseigné5,827/02/2020
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,709/12/2016
Risque faible de ruissellement sur versantrvsous-code non renseigné5,627/02/2020
Risque faible de ruissellement sur versantrvsous-code non renseigné5,627/02/2020
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,409/12/2016
Risque moyen de glissement de terrain Risque moyen de ruissellement sur versantRgRvsous-code non renseigné5,227/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de ruissellement sur versantBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,109/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsRG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,809/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,709/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de ruissellement sur versantBvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,709/12/2016
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,409/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné4,427/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné3,927/02/2020
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné3,927/02/2020
Risque faible de ruissellement sur versantrvsous-code non renseigné3,827/02/2020
Risque faible d'inondationrisous-code non renseigné3,627/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,509/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné3,527/02/2020
Risque faible d'inondationrisous-code non renseigné3,427/02/2020
RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type_risque faible de glissement de terrainsBglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,409/12/2016
Risque faible d'inondationrisous-code non renseigné3,327/02/2020
Risque faible de ruissellement sur versantrvsous-code non renseigné3,227/02/2020
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquBG RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,209/12/2016
Risque faible de glissement de terrainrgsous-code non renseigné3,227/02/2020
Risque moyen de ruissellement sur versantRvsous-code non renseigné3,127/02/2020
Risque faible de ruissellement sur versantrvsous-code non renseigné3,127/02/2020
RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le règlement-type, étude au cas par cas pour ces dernières_risquRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,109/12/2016

120 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38292_PLU_2016120981document officiel
200068567_PLUi_20240523_B6document officiel
38082_PLU_202601193document officiel

Un rapport daté sur Villages du Lac de Paladru

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.