Secteurs de restriction à Alès

À Alès, le plan local d’urbanisme publié délimite 43 secteurs de restriction, sur 2 332,2 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)26
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document13
autre motif nommé12
mouvements de terrain et cavités8
inondation6
feux de forêt3
zone humide et ressource en eau1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 330,115/12/2025
Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 330,115/12/2025
Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 330,115/12/2025
Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 330,115/12/2025
Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 330,115/12/2025
Risques : retrait-gonflement des argiles - Fort (2020)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1 617,615/12/2025
Risques : Débroussaillement - Emprise des zones soumises à l'OLD (Espace forestier ou Zone périphérique de 200 m)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)856,115/12/2025
Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)615,415/12/2025
Risques : PPRI - Fort (indicatif - voir plan PDF approuvé)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)356,815/12/2025
Risques : Glissement terrain - faible (PAC- 2014) - zones constructibles sous condition selon aléa.—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)333,115/12/2025
Risques : PPRI - Résiduel (indicatif - voir plan PDF approuvé)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)235,415/12/2025
Risques : PPRI - Moyen (indicatif - voir plan PDF approuvé)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)112,115/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)102,615/12/2025
Risques : Lit mineur (AZI)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)51,815/12/2025
Risques : Effondrement localisé lié aux travaux souterrains - faible ou moyen—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)39,115/12/2025
Risques : Tassement - faible (PAC- 2008-2018) - zones constructibles sous condition selon aléa.—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)21,015/12/2025
Risques : Glissement terrain - Moyen et Fort (PAC- 2014) - zones inconstructibles selon aléa.—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)17,415/12/2025
Risques : Glissement terrain - Moyen et Fort (PAC- 2014) - zones constructibles sous condition selon aléa.—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,215/12/2025
Zone de protection : Interface de déboisement—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,915/12/2025
Risques : Ravinement - moyen et fort—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,815/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,615/12/2025
Risques : Echauffement (feux) - Fort—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,415/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,415/12/2025
Risques : Puits ou Galeries—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,815/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,715/12/2025
Risques : Effondrement localisé lié aux puits matérialisés ou non - faible ou moyen—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,915/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,915/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,415/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,315/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,915/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,715/12/2025
Risques : Effondrement localisé puits (sans aléa déterminé) - zones inconstructibles selon aléa.—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,615/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,215/12/2025
Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,211/03/2019
Zone inondable non aedificandi—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,201/09/2009
Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,111/03/2019
Zone inondable non aedificandi—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,101/09/2009
Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,111/03/2019
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,015/12/2025
Recul des constructions de 10 mètres à partir du haut des berges (Périmètre indicatif)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,015/12/2025
Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,011/03/2019
Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,011/03/2019
Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,011/03/2019

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30007_PLU_2025121535document officiel
30294_PLU_202509126document officiel
30243_PLU_202111252document officiel

Un rapport daté sur Alès

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.