Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Bellegarde-Poussieu

À Bellegarde-Poussieu, le plan local d’urbanisme publié délimite 219 secteurs de restriction, sur 1 251,1 hectares — soit 73,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)214
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4
sous-code non renseigné1

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement114
inondation59
mouvements de terrain et cavités40
risque technologique et canalisations4
autre motif nommé1
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
secteur avec conditions speciales de constructibilité : emprise de 195m de part et d'autre de la canalisation souterraine de gaz—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)265,418/12/2019
Glissement de terrain G1Bgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)192,618/12/2019
Glissement de terrain G4RGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)108,618/12/2019
Glissement de terrain G2bRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)106,618/12/2019
Glissement de terrain G3bRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)103,418/12/2019
Les constructions et installations nouvelles ne seront autorisees qu'apres amelioration des conditions d'assainissement—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)62,418/12/2019
Crue des ruisseaux torrentiels T4RT2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)50,818/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)34,818/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)31,018/12/2019
Glissement de terrain G3cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)28,918/12/2019
Ruissellement sur versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,918/12/2019
Glissement de terrain G3dRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,618/12/2019
Ruissellement de versant V2RV2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,918/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,918/12/2019
Crue rapide des rivières C4RCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,618/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,118/12/2019
Crue des ruisseaux torrentiels T3RT2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,218/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,918/12/2019
Ruissellement de versant V2RV2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,218/12/2019
Crue rapide des rivières C2RCnsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,718/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,718/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,618/12/2019
Ruissellement sur versant V1Bv2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,418/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,118/12/2019
Crue rapide des rivières C1RCnsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,118/12/2019
Crue des ruisseaux T2RT1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,618/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,318/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,218/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,818/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,418/12/2019
Inondation de plaine I1RIA-RINsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,318/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,618/12/2019
Crue rapide des rivières C1RCnsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,418/12/2019
secteur avec conditions speciales de constructibilité : emprise de 5m de part et d'autre de la canalisation souterraine de gaz—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,318/12/2019
Glissement de terrain G3aRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,218/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,218/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,018/12/2019
Ruissellement sur versant V4RV2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,818/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,718/12/2019
Ruissellement sur versant V1 - Glissement de terrain G1RV1-Bgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,418/12/2019
Crue rapide des rivières C4RCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,118/12/2019
Crue des ruisseaux T2RT1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,118/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,818/12/2019
Ruissellement sur versant V1Bv2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,618/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,518/12/2019
Crue rapide des rivières C4RCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,318/12/2019
Crue rapide des rivieres C3RCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,318/12/2019
Inondation de plaine I4RIsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,218/12/2019
Crue rapide des rivières C2RCnsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,718/12/2019
Glissement de terrain G2aRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,518/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,518/12/2019
Crue rapide des rivières C4RCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,318/12/2019
Ruissellement sur versant V4RV2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,218/12/2019
Ruissellement sur versant V1Bv2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,118/12/2019
Glissement de terrain et Ruissellement de versant G3b-V1RG-RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,018/12/2019
Ruissellement de versant V1RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,818/12/2019
Crue rapide des rivières C4RCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,818/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,818/12/2019
Ruissellement sur versant V1 - Glissement de terrain G2bRG-RV1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,718/12/2019
Glissement de terrain G2cRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,718/12/2019

159 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38037_PLU_20191218214document officiel
38077_PLU_202201314document officiel

Un rapport daté sur Bellegarde-Poussieu

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.