Secteurs de restriction à Châtillon

À Châtillon, le plan local d’urbanisme publié délimite 159 secteurs de restriction, sur 1 076,8 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné154
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé89
mouvements de terrain et cavités30
inondation25
motif non précisé par le document6
coulées de boue et ruissellement5
risque technologique et canalisations4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques d'argile FaibleR argile Fsous-code non renseigné775,719/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone blanche—sous-code non renseigné669,219/03/2014
P.P.R.N.I. de la Brévenne : Secteurs soumis à conditions : Zone blanche—sous-code non renseigné407,919/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone blanche—sous-code non renseigné290,819/03/2014
Risques d'argile MoyenR argile Msous-code non renseigné160,319/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge—sous-code non renseigné56,619/03/2014
P.P.R.N.I. de la Brévenne : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge—sous-code non renseigné31,719/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné26,419/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné24,019/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné23,419/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné20,319/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné20,019/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné19,419/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge—sous-code non renseigné19,019/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné16,619/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné12,919/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone bleue—sous-code non renseigné12,919/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné12,719/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 2R G2sous-code non renseigné12,319/03/2014
Chutes de pierre et de blocs : P 1R P1sous-code non renseigné12,319/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge—sous-code non renseigné12,119/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné9,419/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné8,819/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné8,219/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné7,919/03/2014
Inondations de plaine faible : I1R I1sous-code non renseigné7,419/03/2014
Zones marécageuses : M1R M1sous-code non renseigné7,419/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné6,219/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone bleue—sous-code non renseigné5,319/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné5,219/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné5,219/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné5,119/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné4,619/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné4,119/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné4,119/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné4,119/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné4,019/03/2014
Chutes de pierre et de blocs : P 1R P1sous-code non renseigné4,019/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné4,019/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné3,919/03/2014
Chutes de pierre et de blocs : P 1R P1sous-code non renseigné3,919/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné3,819/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné3,619/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge—sous-code non renseigné3,219/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 3R V3sous-code non renseigné2,919/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 0R G0sous-code non renseigné2,819/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné2,619/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné2,419/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné2,419/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 1R V1sous-code non renseigné2,219/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné2,019/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné2,019/03/2014
Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1R G1sous-code non renseigné1,919/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné1,819/03/2014
P.P.R.N.I. de la Brévenne : Secteurs soumis à conditions : Zone bleue—sous-code non renseigné1,819/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone bleue—sous-code non renseigné1,819/03/2014
Ravinements et ruisellements sur versant : V 2R V2sous-code non renseigné1,719/03/2014
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de retrait gonflement des argilesrasous-code non renseigné1,527/06/2016
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone bleue—sous-code non renseigné1,319/03/2014
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge extension—sous-code non renseigné1,119/03/2014

99 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69086_PLU_202409163document officiel
69121_PLU_202601272document officiel

Un rapport daté sur Châtillon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.