Secteurs de restriction à Chevry-en-Sereine

À Chevry-en-Sereine, le plan local d’urbanisme publié délimite 34 secteurs de restriction, sur 253,6 hectares — soit 11,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)24
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7
sous-code non renseigné2
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé25
coulées de boue et ruissellement7
motif non précisé par le document1
mouvements de terrain et cavités1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)89,427/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)43,727/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)27,827/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)16,927/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,227/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,927/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,927/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,127/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,427/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,227/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,027/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,627/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,127/06/2024
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,927/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,827/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,127/06/2024
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,827/06/2024
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,827/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,627/06/2024
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,427/06/2024
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,127/06/2024
Secteur à risque d'instabilité de terrain—sous-code non renseigné0,807/03/2016
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,827/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,827/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,727/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,627/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,627/06/2024
Cours d'eau—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,627/06/2024
Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,527/06/2024
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,427/06/2024
Retrait-gonflement des argiles : Aléa Faible—sous-code non renseigné0,307/03/2016
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,227/06/2024
Lisières de 50 mètres des boisements de plus de 100 ha (SDRIF)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,102/07/2019
Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,027/06/2024

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
77115_PLU_2024062731document officiel
77465_PLU_201907021document officiel

Un rapport daté sur Chevry-en-Sereine

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.