Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Cheyssieu

À Cheyssieu, le plan local d’urbanisme publié délimite 188 secteurs de restriction, sur 857,4 hectares — soit 99,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)101
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)71
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13
sous-code non renseigné2
sous-code 02-05, non prévu par le standard1

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document172
risque technologique et canalisations10
mouvements de terrain et cavités2
inondation2
coulées de boue et ruissellement2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques de retrait gonflement des argiles—sous-code 02-05, non prévu par le standard856,824/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)128,224/09/2018
Secteur relevant de l'assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite —secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)44,424/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)44,224/09/2018
Zone de danger liee au pipeline Mediterranee Rhone - SPMR - IRE—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)41,124/09/2018
Zone de danger liee au pipeline Mediterranee Rhone - SPMR - PEL—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)30,724/09/2018
Zone de danger liee au pipeline Mediterranee Rhone - SPMR - ELS—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,424/09/2018
Zone de danger liee a la canalisation de transport d'Hydrogene gazeux - IRE—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,424/09/2018
Zone des effets letaux significatifs (ELS), 210 m de part et dautre de laxe de la canalisation (hors scenario reduit)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,419/07/2018
Zone de danger liee a la canalisation de transport d'Hydrogene gazeux - PEL—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)15,224/09/2018
Zone de danger liee a la canalisation de transport d'Hydrogene gazeux - ELS—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,724/09/2018
Zone des premiers effets letaux (PEL) 310 m de part et dautre de laxe de la canalisation (hors scenario reduit)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,019/07/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,924/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,724/09/2018
Secteur relevant de l'assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite —secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,924/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,724/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,124/09/2018
Zone de danger liee a la canalisation de transport de Gaz - SUP1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,224/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,124/09/2018
Secteur relevant de l'assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite —secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,824/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,824/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,624/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,924/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,824/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,624/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,524/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,624/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,524/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,424/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,824/09/2018
Secteur constructible sous conditionBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,824/09/2018
Secteur relevant de l'assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite —secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,624/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,424/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,224/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,224/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,024/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,924/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,924/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,924/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,824/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,824/09/2018
Zone de danger liee a la canalisation de transport de Gaz - SUP2 et 3—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,724/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,524/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,424/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,424/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,424/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,224/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,224/09/2018
Secteur constructible sous conditionBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,224/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,224/09/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionRIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,224/09/2018
Secteur constructible sous conditionBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,124/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,124/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,124/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,124/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,124/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,024/09/2018
Secteur constructible sous conditionBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,024/09/2018
Secteur constructible sous conditionBgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,024/09/2018
Secteur constructible sous conditionBvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,924/09/2018

128 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38101_PLU_20180924181document officiel
38536_PLU_201807195document officiel

Un rapport daté sur Cheyssieu

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.