Secteurs de restriction à Chèzeneuve

À Chèzeneuve, le plan local d’urbanisme publié délimite 180 secteurs de restriction, sur 682,0 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	103
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	60
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	160
zone humide et ressource en eau	12
risque technologique et canalisations	5
mouvements de terrain et cavités	3

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Risque de retrait gonflement des sols argileux - zone faiblement a moyennement exposee	Br	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	682,0	16/12/2019
Secteur d'assainissement non collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	649,2	16/12/2019
Secteur SUP1 liee a la canalisation de transport de matiere dangereuse Transugil Ethylene	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	70,1	16/12/2019
Secteur d'assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	32,3	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre eloigne	pe	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,2	16/12/2019
Secteur SUP2 liee a la canalisation de transport de matiere dangereuse Transugil Ethylene	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,2	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	11,9	16/12/2019
Secteur SUP3 liee a la canalisation de transport de matiere dangereuse Transugil Ethylene	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,6	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre eloigne	pe	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,2	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre rapproche	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,8	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre rapproche	pr1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,3	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	7,1	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	6,1	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RT	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5,5	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5,5	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre rapproche	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,4	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,9	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,1	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,9	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre rapproche	pr2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,9	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RI1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,8	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre rapproche	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,6	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,6	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,2	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,1	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,1	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,0	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RI2	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,9	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre rapproche	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,8	16/12/2019
Secteur de protection de captage - perimetre immediat	pi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,6	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,4	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RI1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,4	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,3	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,3	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,2	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,2	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,2	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,2	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,1	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,0	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,9	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,7	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,7	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,7	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,7	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,7	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	16/12/2019
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	16/12/2019
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	16/12/2019

120 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38102_PLU_20191216`	163	document officiel
`38172_PLU_20221003`	6	document officiel
`38352_PLU_20260302`	5	document officiel
`38223_PLU_20190705`	4	document officiel
`38136_PLU_20191014`	2	document officiel

Un rapport daté sur Chèzeneuve

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.