Secteurs de restriction à Fontenay-le-Marmion

À Fontenay-le-Marmion, le plan local d’urbanisme publié délimite 233 secteurs de restriction, sur 164,8 hectares — soit 16,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)227
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
inondation117
motif non précisé par le document94
autre motif nommé19
mouvements de terrain et cavités2
zone humide et ressource en eau1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)62,127/08/2015
périmètre L.111-1-4 (loi Barnier) : marge de recul de 75 mRECULlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)47,627/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)23,627/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : risque d'inondation des réseaux et sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)23,027/08/2015
cavités souterraines inventoriées et périmètres de sécurité associés (Source : DREAL BN, Novembre 2014) - périmètre de sécurité (100 m)CAVITESsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,927/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,727/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,527/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,227/08/2015
chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - faiblement prédisposéCH_BLOCSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,027/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : risque d'inondation des réseaux et sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,727/08/2015
zones inondables inventoriées par débordement de cours d'eau (source :DREAL BN, Janvier 2015)ZIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,627/08/2015
chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - faiblement prédisposéCH_BLOCSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,627/08/2015
Zone humide avérée et protégée de toute construction—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,522/02/2023
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,427/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,427/08/2015
chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - faiblement prédisposéCH_BLOCSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,427/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,327/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
Territoire communal soumis à des limitations de la constructibilité en présence de risques naturels (remontée nappe phréatique, cavités, chu—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/02/2023
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,227/08/2015
Risque lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles : aléa faible—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,113/10/2020
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : risque d'inondation des réseaux et sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - faiblement prédisposéCH_BLOCSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - faiblement prédisposéCH_BLOCSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
Forte prédisposition à la présence de zones humides—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/02/2023
Forte prédisposition à la présence de zones humides—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/02/2023
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondesZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015
risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-solsZNSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,127/08/2015

173 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
14277_PLU_20260210228document officiel
14349_PLU_202302224document officiel
14623_PLU_202407031document officiel

Un rapport daté sur Fontenay-le-Marmion

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Ce que contient le rapport

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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