Secteurs de restriction à Heyrieux

À Heyrieux, le plan local d’urbanisme publié délimite 38 secteurs de restriction, sur 1 406,4 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	33
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
risque technologique et canalisations	16
motif non précisé par le document	9
inondation	4
pollution de l'air, des sols ou bruit	3
zone humide et ressource en eau	3
mouvements de terrain et cavités	2
coulées de boue et ruissellement	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone faiblement a moyennement exposee a l'alea de retrait-gonflement des argiles	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1 406,1	26/06/2018
Secteur en assainissement non collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 187,6	26/06/2018
Plan d'Exposition au Bruit de l'aeroport Lyon - Saint-Exupery : zone D	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	577,4	26/06/2018
Plan d'Exposition au Bruit de l'aeroport Lyon - Saint-Exupery : zone C	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	474,4	26/06/2018
Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	259,2	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	216,8	26/06/2018
PPRI de l'Ozon : zone blanche	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	193,9	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de petrole brut : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	67,3	02/07/2019
Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	54,7	26/06/2018
Perimetre de protection eloigne du captage des Cambergeres	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	49,2	26/06/2018
Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	45,2	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	28,6	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	28,5	26/06/2018
Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	23,2	26/06/2018
Perimetre de protection rapproche du captage des Cambergeres	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	21,6	26/06/2018
Plan d'Exposition au Bruit de l'aeroport Lyon - Saint-Exupery : zone C (perimetre de renouvellement urbain)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,4	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de petrole brut : SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,1	02/07/2019
Risques lies aux canalisations de transport de petrole brut : SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	02/07/2019
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP2 et SUP 3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,7	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	26/06/2018
PPRI de l'Ozon : zone rouge	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,2	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite de la colle	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP2 et SUP 3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite de la colle	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite de la colle	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres lancement des travaux de mise en conformite de la colle	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	26/06/2018
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	26/06/2018
Perimetre de protection immediat du captage des Cambergeres	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	26/06/2018
Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	26/06/2018
Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	26/06/2018
Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP2 et SUP 3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	26/06/2018
Limitation de la constructibilite en raison de la proximite avec une exploitation agricole Article L111 3 du code rural	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	21/12/2020
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RC - Inondations - Crues rapides des rivières - Fort	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RC - Inondations - Crues rapides des rivières - Moyen	RC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Alea faible de glissement de terrain	fg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,1	21/12/2020
Alea faible de ruissellement sur versant	fv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,1	21/12/2020

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38189_PLU_20221025`	33	document officiel
`38519_PLU_20260216`	3	document officiel
`38449_PLU_20221128`	2	document officiel

Un rapport daté sur Heyrieux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.