Secteurs de restriction à Les Avenières Veyrins-Thuellin

À Les Avenières Veyrins-Thuellin, le plan local d’urbanisme publié délimite 973 secteurs de restriction, sur 3 052,9 hectares — soit 73,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	962
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	10
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	529
inondation	226
mouvements de terrain et cavités	157
coulées de boue et ruissellement	54
autre motif nommé	5
submersion marine et érosion du littoral	2

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zonage reglementaire de PPRI_Zone sans contrainte spécifique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 109,2	05/12/2017
Risques naturels_secteurs inconstructibles	PERI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	858,1	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	359,0	27/09/2016
Zonage reglementaire de PPRI_Zone detude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	185,7	05/12/2017
Remontee de nappe_Alea faible	I'n1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	73,3	05/12/2017
Zone constructible sous conditions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea faible d_inondation en pied de versant [l'1] e	fi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	73,3	05/12/2017
Conditions speciales liees aux risques naturels_PERI (zone rouge)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	72,3	05/12/2017
Zonage reglementaire de PPRI_Zone inconstructibles	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	72,3	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	70,2	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	69,4	27/09/2016
Ravinement et ruissellement de versant_Alea faible	V1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	57,1	05/12/2017
Zone constructible sous conditions_RUISSELLEMENT SUR VERSANT (alea faible de ruissellement de versant [V1])	fv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	57,1	05/12/2017
Zone inconstructible sauf exceptions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d_inondation en pied de versan	FI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	56,2	05/12/2017
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	52,8	27/09/2016
Zone inconstructible sauf exceptions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d_inondation en pied de versan	FI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	43,0	05/12/2017
Zone constructible sous conditions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea faible d_inondation en pied de versant [l'1] e	fi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	39,0	05/12/2017
Remontee de nappe_Alea faible	I'n1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	39,0	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	37,1	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	33,6	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	32,7	27/09/2016
Zone inconstructible sauf exceptions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d_inondation en pied de versan	FI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	30,9	05/12/2017
Zone inconstructible sauf exceptions_CRUES RAPIDES DES RIVIERE (aleas fort ou moyen (tous secteurs), ou faible (zones naturelles ou agricole	FCT	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	29,8	05/12/2017
Zone inconstructible sauf exceptions_GLISSEMENTS DE TERRAIN (alea fort ou moyen [G2-G3] de glissement de terrain)	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,6	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	25,8	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	24,2	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	20,9	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	20,6	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,8	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,6	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,4	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	18,1	27/09/2016
Zone inconstructible sauf exceptions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d_inondation en pied de versan	FI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	18,0	05/12/2017
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI'	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,9	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,8	27/09/2016
IRE_38022_LES AVENIERES_20150924_RGF93	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,8	27/09/2016
Zone constructible sous conditions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea faible d_inondation en pied de versant [l'1] e	fi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,0	05/12/2017
Glissement de terrain_Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,9	05/12/2017
Zone constructible sous conditions_GLISSEMENTS DE TERRAIN (alea faible [G1] de glissement de terrain)	fg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,9	05/12/2017
Glissement de terrain_Alea Moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,8	05/12/2017
Zone inconstructible sauf exceptions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d_inondation en pied de versan	FI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,4	05/12/2017
Inondation du RHONE_Alea Fort	I3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,3	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,2	27/09/2016
Remontee de nappe_Alea faible	I'n1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,8	05/12/2017
Inondation du RHONE_Alea Faible	I1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,7	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,6	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,2	27/09/2016
Glissement de terrain_Alea Moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,2	05/12/2017
Zone inconstructible sauf exceptions_GLISSEMENTS DE TERRAIN (alea fort ou moyen [G2-G3] de glissement de terrain)	FG	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,2	05/12/2017
Zone inconstructible sauf exceptions_INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d_inondation en pied de versan	FI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,9	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,6	27/09/2016
Inondation du RHONE_Alea Fort	I3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,6	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,3	27/09/2016
Glissement de terrain_Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,2	05/12/2017
Zone constructible sous conditions_GLISSEMENTS DE TERRAIN (alea faible [G1] de glissement de terrain)	fg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,2	05/12/2017
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,4	27/09/2016
Risques naturels_secteurs inconstructibles	RI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,3	27/09/2016
Inondation du RHONE_Alea Faible	I1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,1	05/12/2017
INONDATIONS_Crue rapide des rivieres_Alea Fort	C3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,1	05/12/2017
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,9	27/09/2016
Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions	Bi'1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,4	27/09/2016

913 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38022_PLU_20190429`	526	document officiel
`38541_PLU_20220711`	425	document officiel
`200068567_PLUi_20240523_B`	10	document officiel
`38124_PLU_20251030`	8	document officiel
`38543_PLU_20230227`	2	document officiel
`200068567_PLUi_20250925_A`	2	document officiel

Un rapport daté sur Les Avenières Veyrins-Thuellin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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