Secteurs de restriction à Meyrié

À Meyrié, le plan local d’urbanisme publié délimite 173 secteurs de restriction, sur 170,0 hectares — soit 48,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné154
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités73
inondation54
coulées de boue et ruissellement31
motif non précisé par le document12
zone humide et ressource en eau3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné16,605/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné9,505/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné9,105/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné8,305/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné8,105/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné6,605/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné6,405/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné5,705/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné5,305/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné4,805/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné4,605/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné4,405/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné4,105/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné3,505/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné3,405/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné3,405/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné3,305/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné3,205/05/2017
Zone inconstructible risque crues rapides de rivièresRCsous-code non renseigné2,805/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné2,705/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné2,605/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné2,605/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné2,405/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné2,305/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné2,305/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné2,105/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné2,105/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné2,005/05/2017
Secteur concerné par le PPRI Bourbe moyenne—sous-code non renseigné1,905/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné1,905/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné1,905/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné1,805/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné1,805/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné1,805/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné1,805/05/2017
Zone constructible risque crues torrentiellesBtsous-code non renseigné1,705/05/2017
Zone constructible risque crues torrentiellesBtsous-code non renseigné1,605/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné1,405/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné1,205/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné1,205/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné1,105/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné1,005/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné1,005/05/2017
Secteur d'assainissement non collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,905/07/2019
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné0,905/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné0,805/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné0,705/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné0,705/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné0,705/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné0,705/05/2017
Zone inconstructible risque ruissellement sur versantRVsous-code non renseigné0,705/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné0,705/05/2017
Zone faiblement a moyennement exposee a un alea de retrait-gonflement des argilesBrsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,702/03/2020
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné0,605/05/2017
Secteur en assainissement non collectif—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,602/03/2020
secteur en assainissement non collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,601/07/2019
Zone constructible risque moyen crues rapides de rivièresBc2sous-code non renseigné0,605/05/2017
Zone constructible risque glissements de terrainBgsous-code non renseigné0,605/05/2017
Zone inconstructible risque glissements de terrainRGsous-code non renseigné0,605/05/2017
Zone inconstructible risque crues torrentiellesRTsous-code non renseigné0,605/05/2017

113 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38156_PLU_201907018document officiel
38223_PLU_201907055document officiel
38276_PLU_202003023document officiel
38053_PLU_202409193document officiel

Un rapport daté sur Meyrié

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.