Secteurs de restriction à Oz

À Oz, le plan local d’urbanisme publié délimite 162 secteurs de restriction, sur 1 856,5 hectares — soit 69,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	161
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	120
zone humide et ressource en eau	19
inondation	19
mouvements de terrain et cavités	3
autre motif nommé	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Périmètre retranscrit de la carte R111-3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 150,9	17/02/2020
Périmètre retranscrit de la carte des zones minières	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	401,1	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	163,8	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Général	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	124,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	94,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	35,7	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	34,9	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	32,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,8	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ri	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	23,7	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	20,6	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Général	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	20,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	18,3	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Général	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,6	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,4	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,3	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Immediat	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,0	17/02/2020
Secteur soumis au risques "Bv" - constructions autorisées sous conditions	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,2	17/12/2025
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,8	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,8	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,5	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,5	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,1	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,8	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Général	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,6	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	RA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,3	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Rapproché	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt,a	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg,p	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,7	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg,a	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	BA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Ba,g	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Ra	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	17/02/2020
Périmètre de protection des captage	Immediat	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte faible	Bg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rt	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rv	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	17/02/2020
Risques naturels, zone de contrainte forte	Rg	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	17/02/2020

102 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38289_PLU_20200217`	136	document officiel
`38005_PLU_20231219`	19	document officiel
`38191_PLU_20251217`	2	document officiel
`38052_PLU_20230125`	2	document officiel
`38173_PLU_20210505`	2	document officiel
`38527_PLU_20251107`	1	document officiel

Un rapport daté sur Oz

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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