Secteurs de restriction à Petit-Caux

À Petit-Caux, le plan local d’urbanisme publié délimite 134 secteurs de restriction, sur 309,0 hectares — soit 3,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	103
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	25
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	6

Par nature

Motif	Secteurs
mouvements de terrain et cavités	83
coulées de boue et ruissellement	32
autre motif nommé	12
zone humide et ressource en eau	4
motif non précisé par le document	2
inondation	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Secteurs d'expansion des axes de ruissellements	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	25,2	28/09/2023
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,2	08/11/2022
Périmètres inconstructibles des cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	10,6	05/12/2024
Périmètre de protection agricole (100m)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,5	28/09/2023
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,9	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,9	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,2	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,9	08/11/2022
Secteurs d'expansion des axes de ruissellements	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	7,4	28/09/2023
Périmètre de protection des cavités souterraines	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	7,1	28/09/2023
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,9	08/11/2022
Zone d'expansion des ruissellements	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,7	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,1	08/11/2022
Périmètre de protection des cavités souterraines	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	6,1	28/09/2023
Périmètre de protection des cavités souterraines	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	6,1	28/09/2023
Zone d'expansion des ruissellements	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,0	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,9	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,9	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,9	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,8	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,7	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,6	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,6	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,6	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,4	08/11/2022
Zone d'expansion des ruissellements	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,3	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,8	08/11/2022
Périmètre de protection des cavités souterraines	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,7	28/09/2023
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,3	08/11/2022
Périmètre de protection des cavités souterraines	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,1	28/09/2023
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,9	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,3	08/11/2022
Secteurs d'expansion des axes de ruissellements	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,8	28/09/2023
Périmètre falaises 100 ans	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,7	08/11/2022
Périmètre de protection agricole (50m)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	28/09/2023
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	28/02/2008
Zone d'expansion des ruissellements	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	08/11/2022
Zone d'expansion des ruissellements	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	08/11/2022
Périmètre falaises 50 ans	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	08/11/2022
Zone d'expansion des ruissellements	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	08/11/2022
Périmètre de protection agricole (50m)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	28/09/2023
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	08/11/2022
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,7	08/11/2022
Périmètre de protection agricole (50m)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,7	28/09/2023

74 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`76618_PLU_20240917`	92	document officiel
`76081_PLU_20250916`	27	document officiel
`76192_PLU_20260608`	7	document officiel
`76008_PLU_20241205`	4	document officiel
`76619_PLU_20141218`	3	document officiel
`76703_PLU_20260608`	1	document officiel

Un rapport daté sur Petit-Caux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.