Secteurs de restriction à Pisieu

À Pisieu, le plan local d’urbanisme publié délimite 251 secteurs de restriction, sur 751,3 hectares — soit 39,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné242
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement119
inondation68
mouvements de terrain et cavités43
autre motif nommé12
motif non précisé par le document9

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné111,430/05/2017
Glissement de terrain - alea moyenG2sous-code non renseigné71,430/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné61,230/05/2017
Glissement de terrain - alea moyenG2sous-code non renseigné25,830/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné19,930/05/2017
crue rapide des rivieres - alea fortC3sous-code non renseigné18,830/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné14,430/05/2017
crue rapide des rivieres - alea moyenC2sous-code non renseigné12,930/05/2017
inondation - alea fAIBLEI'1sous-code non renseigné12,730/05/2017
crue rapide des rivieres - alea fortC3sous-code non renseigné12,630/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné12,230/05/2017
Limitation de constructibilité—sous-code non renseigné11,230/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné11,030/05/2017
Glissement de terrain - alea moyenG2sous-code non renseigné10,430/05/2017
crue rapide des rivieres - alea fortC3sous-code non renseigné9,330/05/2017
Crues torrentielles - alea faibleV1sous-code non renseigné9,130/05/2017
crue rapide des rivieres - alea moyenC2sous-code non renseigné8,830/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné8,830/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné8,630/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné8,030/05/2017
Crues torrentielles - alea moyenT2sous-code non renseigné7,930/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné7,930/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné6,930/05/2017
Ruissellement sur versant - alea moyenV2sous-code non renseigné6,930/05/2017
Crues torrentielles - alea fortT3sous-code non renseigné6,530/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné6,230/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné6,130/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné5,630/05/2017
Glissement de terrain - alea moyenG2sous-code non renseigné5,430/05/2017
crue rapide des rivieres - alea fortC3sous-code non renseigné5,330/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné5,230/05/2017
Glissement de terrain - alea moyenG2sous-code non renseigné5,230/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné5,130/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleG1sous-code non renseigné5,130/05/2017
crue rapide des rivieres - alea faibleC1sous-code non renseigné5,030/05/2017
Ruissellement sur versant - alea moyenG2sous-code non renseigné4,930/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné4,630/05/2017
crue rapide des rivieres - alea moyenC2sous-code non renseigné4,530/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné4,430/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné4,430/05/2017
Ruissellement sur versant - alea moyenV2sous-code non renseigné4,130/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné3,830/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné3,830/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné3,830/05/2017
Ruissellement sur versant - alea moyenG2sous-code non renseigné3,830/05/2017
inondation - alea fortI'3-ETANGsous-code non renseigné3,530/05/2017
Ruissellement sur versant - alea moyenV2sous-code non renseigné3,430/05/2017
Glissement de terrain - alea faibleG1sous-code non renseigné3,430/05/2017
Ruissellement sur versant - alea moyenG2sous-code non renseigné3,430/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné3,330/05/2017
Crues torrentielles - alea fortT3sous-code non renseigné3,130/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné3,130/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné2,930/05/2017
RC Fort—sous-code non renseigné2,922/07/2008
Ruissellement sur versant - alea fortV3sous-code non renseigné2,930/05/2017
Glissement de terrain - alea fortG3sous-code non renseigné2,830/05/2017
inondation - alea fortI'3-ETANGsous-code non renseigné2,530/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné2,530/05/2017
Ruissellement sur versant - alea faibleV1sous-code non renseigné2,430/05/2017
Aléa faible de ruissellement de versant (zone marécageuse)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,429/05/2019

191 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38406_PLU_202307177document officiel
38034_PLU_202304242document officiel

Un rapport daté sur Pisieu

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.