Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Revel-Tourdan

À Revel-Tourdan, le plan local d’urbanisme publié délimite 102 secteurs de restriction, sur 446,5 hectares — soit 38,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné93
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé82
risque technologique et canalisations9
motif non précisé par le document9
inondation1
mouvements de terrain et cavités1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Pipelines IRE (zone de dangers significatifs) PL3—sous-code non renseigné197,216/03/2011
Pipelines IRE (zone de dangers significatifs) PL1—sous-code non renseigné190,516/03/2011
Pipelines IRE (zone de dangers significatifs) PL2—sous-code non renseigné186,716/03/2011
Pipelines PEL (zone de dangers graves) PL3—sous-code non renseigné153,916/03/2011
Pipelines PEL (zone de dangers graves) PL1—sous-code non renseigné150,816/03/2011
Pipelines PEL (zone de dangers graves) PL2—sous-code non renseigné148,116/03/2011
Pipelines ELS (zone de dangers très graves) PL3—sous-code non renseigné124,616/03/2011
Pipelines ELS (zone de dangers très graves) PL1—sous-code non renseigné120,916/03/2011
Pipelines ELS (zone de dangers très graves) PL2—sous-code non renseigné120,916/03/2011
Bgf—sous-code non renseigné53,916/03/2011
RGBf—sous-code non renseigné23,416/03/2011
Bg—sous-code non renseigné17,216/03/2011
RC—sous-code non renseigné16,616/03/2011
RC—sous-code non renseigné15,116/03/2011
RC—sous-code non renseigné11,416/03/2011
RGBf—sous-code non renseigné10,916/03/2011
RC—sous-code non renseigné9,016/03/2011
Bg—sous-code non renseigné8,616/03/2011
RC—sous-code non renseigné7,916/03/2011
Bg—sous-code non renseigné6,416/03/2011
RC—sous-code non renseigné6,416/03/2011
RV—sous-code non renseigné6,216/03/2011
RC Fort—sous-code non renseigné5,422/07/2008
RG—sous-code non renseigné4,916/03/2011
Bg—sous-code non renseigné4,616/03/2011
Bg—sous-code non renseigné4,216/03/2011
RG—sous-code non renseigné3,716/03/2011
BV—sous-code non renseigné3,316/03/2011
RC Fort—sous-code non renseigné3,222/07/2008
RGBf—sous-code non renseigné3,116/03/2011
RV—sous-code non renseigné3,016/03/2011
Bg—sous-code non renseigné2,916/03/2011
RV—sous-code non renseigné2,416/03/2011
RGVBf—sous-code non renseigné2,416/03/2011
RG—sous-code non renseigné2,316/03/2011
RV—sous-code non renseigné2,216/03/2011
RIA2—sous-code non renseigné2,216/03/2011
RIA2—sous-code non renseigné2,116/03/2011
RVGBf—sous-code non renseigné1,816/03/2011
RG—sous-code non renseigné1,616/03/2011
RC—sous-code non renseigné1,616/03/2011
RG—sous-code non renseigné1,516/03/2011
RG—sous-code non renseigné1,516/03/2011
RG—sous-code non renseigné1,416/03/2011
RGf—sous-code non renseigné1,416/03/2011
RGVBf—sous-code non renseigné1,116/03/2011
RC—sous-code non renseigné1,016/03/2011
BV—sous-code non renseigné1,016/03/2011
RC—sous-code non renseigné0,916/03/2011
RG—sous-code non renseigné0,916/03/2011
RG—sous-code non renseigné0,816/03/2011
RT—sous-code non renseigné0,816/03/2011
RFG—sous-code non renseigné0,816/03/2011
RG—sous-code non renseigné0,716/03/2011
RC—sous-code non renseigné0,616/03/2011
RIA2—sous-code non renseigné0,616/03/2011
RG—sous-code non renseigné0,616/03/2011
RIA2—sous-code non renseigné0,616/03/2011
RC—sous-code non renseigné0,616/03/2011
RV—sous-code non renseigné0,616/03/2011

42 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38034_PLU_202304249document officiel

Un rapport daté sur Revel-Tourdan

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.