Secteurs de restriction à Sabran

À Sabran, le plan local d’urbanisme publié délimite 189 secteurs de restriction, sur 1 800,8 hectares — soit 50,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)164
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement62
mouvements de terrain et cavités41
autre motif nommé34
motif non précisé par le document29
zone humide et ressource en eau22
feux de forêt1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)942,821/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)616,921/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable sans DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)205,621/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)109,321/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)109,221/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)100,521/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)100,421/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)100,421/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable sans DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)83,521/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)81,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)58,321/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)36,921/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)28,421/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)27,921/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable sans DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,821/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)25,421/10/2021
Bandes de 10 m comptés du haut des berges où toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,421/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,221/10/2021
Bandes de 10 m comptés du haut des berges où toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15,721/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15,021/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,121/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,121/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,921/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,921/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,721/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,521/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,621/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,421/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,321/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,821/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,721/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,121/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,021/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,921/10/2021
Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone urbanisée, inconstructible sauf exceptions en zones non urbani—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,521/10/2021
Bandes de 10 m comptés du haut des berges où toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,421/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,421/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,121/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas forts à moyens) : inconstructible sauf exceptions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,921/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,821/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,721/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,521/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas forts à moyens) : inconstructible sauf exceptions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,521/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable sans DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,221/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,221/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,221/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,921/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,821/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,721/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,721/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,721/10/2021
Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des prescriptions spécifiques pour la prise en compte des—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,621/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,421/10/2021
Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,421/10/2021
PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CUPPClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,421/10/2021

129 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30225_PLU_20211021184document officiel
30256_PLU_202404253document officiel
30282_PLU_201509102document officiel

Un rapport daté sur Sabran

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.