Secteurs de restriction à Saint-André-de-Roquepertuis

À Saint-André-de-Roquepertuis, le plan local d’urbanisme publié délimite 77 secteurs de restriction, sur 9,3 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné73
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé74
zone humide et ressource en eau3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
STEP : Périmètre inconstructible de 100 m pour les habitations ou les constructions recevant du public autour de la station d'épuration.STEPsous-code non renseigné5,9non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,6non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,4non renseignée
Vallat des Issarts, marge de recul de 30m—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,428/06/2022
PPe : périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potablePPelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,419/06/2025
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,2non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,2non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,2non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,1non renseignée
PPe : périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potablePPelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,119/06/2025
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée
BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou non permanents où toute construction, clôture en durBERGESsous-code non renseigné0,0non renseignée

17 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30131_PLU_202506193document officiel
30096_PLU_202206281document officiel

Un rapport daté sur Saint-André-de-Roquepertuis

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.