Secteurs de restriction à Saint-Chef

À Saint-Chef, le plan local d’urbanisme publié délimite 316 secteurs de restriction, sur 2 767,4 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné305
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document312
mouvements de terrain et cavités2
autre motif nommé2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques de retrait et gonflement d'argiles Zone faiblement à moyennement exposéeBrsous-code non renseigné2 766,105/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné521,805/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné66,105/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné64,805/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné57,205/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné38,205/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné37,905/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné33,005/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBi'2sous-code non renseigné25,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné25,305/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné24,104/10/2023
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné20,705/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné20,605/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné18,905/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné18,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné16,605/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné15,805/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné15,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné13,505/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné12,705/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné10,805/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné10,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné10,105/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné9,805/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné9,605/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné9,105/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné9,005/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné8,905/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné8,805/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné8,605/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné8,605/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné8,505/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné8,405/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné8,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné8,105/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné7,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBisous-code non renseigné7,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné7,205/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné6,805/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné6,605/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,305/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné6,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné6,204/10/2023
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné6,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné5,705/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRIsous-code non renseigné5,605/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné5,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné5,405/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné5,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné5,205/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné4,905/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné4,805/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné4,605/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,605/07/2018
Secteur assainissement collectif ne pouvant être ouvert à l'urbanisation avant l'établissement de l'ordre de service de commencement effecti—sous-code non renseigné4,505/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,505/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné4,505/07/2018
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné4,205/07/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,105/07/2018

256 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38455_PLU_202303287document officiel
38483_PLU_202507212document officiel
38546_PLU_201706222document officiel

Un rapport daté sur Saint-Chef

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.