Secteurs de restriction à Saint-Genix-les-Villages

À Saint-Genix-les-Villages, le plan local d’urbanisme publié délimite 436 secteurs de restriction, sur 282,9 hectares — soit 11,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)350
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)81
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document396
inondation25
zone humide et ressource en eau11
risque technologique et canalisations2
submersion marine et érosion du littoral2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général : PPRi—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)245,818/07/2023
Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général : périmètre : PIZ—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,118/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)15,418/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,418/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,918/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,418/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,118/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,718/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,918/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,618/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,118/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,018/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,518/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,218/07/2023
Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général : Zone soumis aux risques : PIZ—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,118/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,018/07/2023
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'interet generalSecteursecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,9non renseignée
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,818/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,818/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,318/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,118/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,018/07/2023
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risque, d'intérêt général—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,018/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,918/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,918/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,818/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,818/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,818/07/2023
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas crues du Guiers et Affluents) - Aléa crue rapide des RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,623/05/2024
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risque, d'intérêt général—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,618/07/2023
Premiers effets létaux liés à la canalisation de transport de gazGazlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,614/11/2025
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'interet generalSecteursecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,5non renseignée
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,518/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,518/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,518/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,418/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,418/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,418/07/2023
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risque, d'intérêt général—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,418/07/2023
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas crues du Guiers et Affluents) - Aléa crue rapide des RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas crues du Guiers et Affluents) - Aléa crue rapide des RCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,323/05/2024
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,318/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,318/07/2023
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas crues du Guiers et Affluents) - Aléa crue rapide des RCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas crues du Guiers et Affluents) - Aléa crue rapide des RCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risque, d'intérêt général—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,218/07/2023
Zone humide inventoriée—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,218/07/2023
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risque, d'intérêt général—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,218/07/2023
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risque, d'intérêt général—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,218/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,118/07/2023
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,118/07/2023

376 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
73236_PLU_20250925405document officiel
200068567_PLUi_20240523_B27document officiel
73127_PLU_201912122document officiel
73070_PLU_202511142document officiel

Un rapport daté sur Saint-Genix-les-Villages

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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