Secteurs de restriction à Saint-Germain-Nuelles

À Saint-Germain-Nuelles, le plan local d’urbanisme publié délimite 118 secteurs de restriction, sur 827,0 hectares — soit 95,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné114
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement63
mouvements de terrain et cavités29
inondation17
autre motif nommé4
risque technologique et canalisations3
motif non précisé par le document2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de retrait gonflement des argilesrasous-code non renseigné759,827/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné35,227/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné25,327/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrainFGsous-code non renseigné19,327/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné19,227/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné17,327/06/2016
Secteur de Risque d'inondation de la Brevennerisous-code non renseigné15,627/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné13,827/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné13,327/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné10,927/06/2016
Secteur de risque technologique - zone des effets letaux significatifs—sous-code non renseigné10,027/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné9,827/06/2016
Secteur de risque technologique - zone des effets irreversibles—sous-code non renseigné9,627/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné8,027/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné7,827/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné7,427/06/2016
Secteur de risque technologique - zone des premiers effets letaux—sous-code non renseigné7,427/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné7,127/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné6,227/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné5,827/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrain et ruissellements de versantFGfvsous-code non renseigné5,827/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versant et de glissement de terrainFTsous-code non renseigné5,127/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné5,027/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales- risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné4,927/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque d'inondations (inondation en pied de versant)fi'1sous-code non renseigné4,427/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné4,327/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque d'inondations (inondation en pied de versant)fi'1sous-code non renseigné4,127/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné4,027/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné3,727/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrainFGsous-code non renseigné3,727/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné3,527/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné3,527/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné3,427/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque d'effondrementffsous-code non renseigné3,327/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné3,027/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné2,927/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné2,827/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné2,827/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné2,427/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné2,327/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque d'inondations (inondation en pied de versant)fi'1sous-code non renseigné2,227/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné2,127/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné2,127/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrain et ruissellements de versantFGfvsous-code non renseigné2,027/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrain et ruissellement de versantfgfvsous-code non renseigné1,927/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,827/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de chutes de pierres et d'effondrementsFPffsous-code non renseigné1,827/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrain et ruissellements de versantFGfvsous-code non renseigné1,627/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné1,527/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,527/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de chutes de pierres et de glissement de terrainFPFGsous-code non renseigné1,427/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné1,427/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrainfgsous-code non renseigné1,327/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,227/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,227/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,227/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,227/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné1,127/06/2016
Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versantFVsous-code non renseigné1,127/06/2016
Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versantfvsous-code non renseigné1,127/06/2016

58 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69086_PLU_202409163document officiel
69010_PLU_201905201document officiel

Un rapport daté sur Saint-Germain-Nuelles

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.