Secteurs de restriction à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

À Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, le plan local d’urbanisme publié délimite 111 secteurs de restriction, sur 1 551,4 hectares — soit 87,6 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	93
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	13
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	48
mouvements de terrain et cavités	42
motif non précisé par le document	8
autre motif nommé	6
feux de forêt	4
zone humide et ressource en eau	3

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Retrait de gonflement des argiles	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 497,9	25/06/2019
PPRI - Zones inondables	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	214,7	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT- ALEA fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	176,3	25/06/2019
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	90,7	25/06/2019
PPRI - Zones inondables	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	64,1	25/06/2019
Zone constructible sous condition - GLISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	36,3	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT- ALEA fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	34,3	25/06/2019
Retrait de gonflement des argiles	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,9	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,8	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,4	25/06/2019
Zone constructible sous condition - GLISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,1	25/06/2019
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT -ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,2	25/06/2019
Zone inconstructible - GLISSEMENT - ALEA fort et moyen - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,0	25/06/2019
Zone constructible sous condition - GLISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,1	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,9	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,6	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,5	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT- ALEA fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,2	25/06/2019
Retrait de gonflement des argiles	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,1	25/06/2019
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT -ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	25/06/2019
Retrait de gonflement des argiles	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,3	25/06/2019
Zone constructible sous condition - TASSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,1	25/06/2019
PERIMETRE DE PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENT pour l'AEP	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,0	25/06/2019
Zone inconstructible - EFFONDREMENT - Travaux - ALEA moyen - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,7	25/06/2019
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT -ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	25/06/2019
Périmètre de captage éloigné	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,6	03/02/2023
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	25/06/2019
Aléa retrait/gonflement argile moyen	Moyen	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,2	03/02/2023
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	25/06/2019
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	25/06/2019
Zone constructible sous condition - AFFAISSEMENT - ALEA faible - ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	25/06/2019
PPRI-FNU	F-NU	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	03/02/2023
Zone inconstructible - EFFONDREMENT - Travaux - ALEA moyen - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	25/06/2019
Aléa incendie modéré	Modéré	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,2	03/02/2023
Zone inconstructible - EFFONDREMENT - Travaux - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	25/06/2019
Zone de DEPOTS	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	25/06/2019
Aléa incendie très élevé	Très élevé	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,9	03/02/2023
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	25/06/2019
EXZECO1m_GRIDCODE1	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	03/02/2023
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	25/06/2019
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT - ALEA faible - ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	25/06/2019
Zone constructible sous condition - AFFAISSEMENT - ALEA faible - ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	25/06/2019
Zone constructible sous condition - GLISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	25/06/2019
Aléa incendie élevé	Elevé	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,7	03/02/2023
Aléa moyen glissement de terrain	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,7	03/02/2023
Zone constructible sous condition - TASSEMENT - ALEA faible - ZU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	25/06/2019
Aléa érosion des berges (10m)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	03/02/2023
Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	25/06/2019
Aléa débordement (20m)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	03/02/2023
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	25/06/2019
PERIMETRE DE PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENT pour l'AEP	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	25/06/2019
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	25/06/2019

51 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`30266_PLU_20231214`	92	document officiel
`30327_PLU_20230203`	19	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.