Secteurs de restriction à Saint-Just-Chaleyssin

À Saint-Just-Chaleyssin, le plan local d’urbanisme publié délimite 338 secteurs de restriction, sur 1 409,8 hectares — soit 99,8 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	172
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	152
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	314
risque technologique et canalisations	9
mouvements de terrain et cavités	8
zone humide et ressource en eau	4
inondation	2
coulées de boue et ruissellement	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone faiblement exposee au phenomene de retrait gonflement des sols argileux	Br	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 408,5	03/03/2023
Secteur situe en assainissement non collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1 281,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	138,2	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	99,8	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	94,2	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation ODC-Trapil - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	85,8	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	78,1	03/03/2023
Perimetre rapproche de protection (captage Danone)	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	71,3	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	45,2	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	44,4	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation TOTAL - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	43,7	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation SPMR - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	38,2	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RCRI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	30,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	30,6	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	29,0	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	21,7	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	21,6	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	20,3	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	20,1	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	13,6	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	12,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RT	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	12,5	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	11,1	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	11,0	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	10,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	10,3	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	7,7	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation ODC-Trapil - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,8	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,9	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5,7	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5,4	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RGBv	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,7	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,6	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,6	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,6	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation TOTAL - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,6	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation SPMR - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,4	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation ODC-Trapil - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,3	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,2	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,2	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RT	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,1	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,1	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,8	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RCRI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,6	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,2	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation TOTAL - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,0	03/03/2023
Zone de danger liee a la canalisation SPMR - perimetre de servitude	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,0	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,9	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,8	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,7	03/03/2023
Secteur incontructible sauf exceptions	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,6	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,6	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,5	03/03/2023
Secteur constructible sous conditions speciales	Bt	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	03/03/2023
Secteur situe en assainissement collectif	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	03/03/2023

278 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38408_PLU_20230428`	321	document officiel
`38519_PLU_20260216`	10	document officiel
`38215_PLU_20250610`	7	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Just-Chaleyssin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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