Secteurs de restriction à Saint-Marcel-l'Éclairé

À Saint-Marcel-l'Éclairé, le plan local d’urbanisme publié délimite 49 secteurs de restriction, sur 1 182,4 hectares — soit 99,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné40
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement21
mouvements de terrain et cavités12
inondation10
risque technologique et canalisations3
motif non précisé par le document2
autre motif nommé1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la Brevenne-Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné1 169,807/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné682,107/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement eleve—sous-code non renseigné204,807/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné82,507/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement eleve—sous-code non renseigné45,107/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement eleve—sous-code non renseigné39,407/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné23,907/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné22,207/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement eleve—sous-code non renseigné11,007/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement eleve—sous-code non renseigné8,807/04/2022
Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la Brevenne-Turdine : Zone Rouge—sous-code non renseigné8,407/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné8,407/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné7,807/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné7,807/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné7,707/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné7,407/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné7,007/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné6,907/04/2022
Retrait gonflement des argiles : Alea faible—sous-code non renseigné6,807/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné5,907/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Exposition aux blocs—sous-code non renseigné3,107/04/2022
Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la Brevenne-Turdine : Zone Verte—sous-code non renseigné2,607/04/2022
Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la Brevenne-Turdine : Zone Bleu—sous-code non renseigné1,507/04/2022
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue moyen—sous-code non renseigné0,317/03/2015
Zone de Risques - Zone de Risques - Zone de danger lie a la canalisation de gaz : Effet irreversible (IRE)—sous-code non renseigné0,307/04/2022
PPRNi de la Brrvenne et de la TurdineVertlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,201/04/2019
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,207/04/2022
Zone de risques : Retrait-gonflement des argiles - Niveau de risque : Faible—sous-code non renseigné0,217/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BlancheBlanchesous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Risque transport de matiéres dangereuses—sous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,117/03/2015
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,107/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,107/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,107/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,107/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,107/04/2022
Zone de danger lie a la canalisation de gaz : Effet Letau Significatif (ELS)—sous-code non renseigné0,007/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,007/04/2022
Zone de Risques - Zone de danger lie a la canalisation de gaz : Premier Effet Letau (PEL)—sous-code non renseigné0,007/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,007/04/2022

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69200_PLU_202305098document officiel
69223_PLU_202311281document officiel

Un rapport daté sur Saint-Marcel-l'Éclairé

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.