Secteurs de restriction à Satolas-et-Bonce

À Satolas-et-Bonce, le plan local d’urbanisme publié délimite 112 secteurs de restriction, sur 1 687,4 hectares — soit 99,8 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	50
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	39
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	23

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	96
zone humide et ressource en eau	9
risque technologique et canalisations	6
mouvements de terrain et cavités	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Risque faible de retrait-gonflement des sols argileux	Br	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1 679,9	07/05/2025
Secteur en assainissement non collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 255,6	10/02/2020
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	275,6	10/02/2020
Secteur de risque technologique lie a la canalisation de gaz (SUP1 : 390 metres)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	188,1	10/02/2020
Secteur de risque technologique lie au pipeline SPSE (SUP 1 : 155 metres)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	145,9	10/02/2020
Secteur inconstructible sauf exception	RCn	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	104,9	07/05/2025
Secteur de protection de captage (perimetre eloigne) Loup Ronta	pe	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	98,5	10/02/2020
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	75,1	10/02/2020
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risque technologique (SUP SUEZ RV CENTRE EST)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	64,2	10/02/2020
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	51,3	10/02/2020
Secteur de protection de captage (perimetre rapproche B) Loup Ronta	prB	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	27,1	10/02/2020
Secteur de protection de captage (perimetre immediat) Ronta	pi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,1	10/02/2020
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	25,6	10/02/2020
Secteur inconstructible sauf exception	RCn	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	19,5	07/05/2025
Secteur de risque technologique lie au pipeline SPSE (SUP 2 : 15 metres)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,4	10/02/2020
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	14,9	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	11,8	07/05/2025
Secteur de risque technologique lie au pipeline SPSE (SUP 3 : 10 metres)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,7	10/02/2020
Secteur inconstructible sauf exception	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	11,6	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	8,8	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	7,2	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	6,6	07/05/2025
Secteur de protection de captage (perimetre immediat) Loup Ronta	pi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	10/02/2020
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,6	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,2	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,4	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,1	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,1	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,0	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,6	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,5	07/05/2025
Secteur de protection de captage (perimetre rapproche) Avinans	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,3	10/02/2020
Secteur inconstructible sauf exception	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,3	07/05/2025
Secteur de protection de captage (perimetre rapproche A) Loup	prA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	10/02/2020
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,1	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,0	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,9	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bc2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,6	07/05/2025
Secteur de protection de captage (perimetre rapproche A) Ronta	prA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	10/02/2020
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	07/05/2025
Secteur de risque technologique lie a la canalisation de gaz (SUP 2 et SUP 3 : 5 metres)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	10/02/2020
Secteur de protection de captage (perimetre rapproche B) Loup Ronta	prB	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	10/02/2020
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,1	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,9	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RV2	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,9	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,6	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RV2	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	07/05/2025
Secteur inconstructible sauf exception	RCn	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	07/05/2025
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	10/02/2020
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,2	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	07/05/2025
Secteur en assainissement collectif	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	10/02/2020
Secteur inconstructible sauf exception	RV2	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,0	07/05/2025
Secteur soumis a des prescriptions speciales	Bv2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,0	07/05/2025

52 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38475_PLU_20250507`	111	document officiel
`38067_PLU_20211206`	1	document officiel

Un rapport daté sur Satolas-et-Bonce

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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