Secteurs de restriction à Septème

À Septème, le plan local d’urbanisme publié délimite 389 secteurs de restriction, sur 1 282,6 hectares — soit 58,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné375
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document383
risque technologique et canalisations4
mouvements de terrain et cavités2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné134,004/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné73,904/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné69,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné62,104/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné45,304/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné44,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné37,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné36,104/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné31,304/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné28,204/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné27,204/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné25,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné23,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné20,704/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné18,304/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné15,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné14,104/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné13,804/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné13,804/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné13,804/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné12,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné12,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné12,304/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné11,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné11,204/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné11,204/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné11,204/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné11,104/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBc1sous-code non renseigné10,304/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné10,204/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné9,204/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné8,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné8,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné8,404/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné7,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné7,604/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné7,104/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné6,904/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,704/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné6,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné6,304/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,204/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,104/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné5,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné5,704/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné5,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné5,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné5,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné5,104/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné4,904/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné4,704/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,504/03/2016
Secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné4,404/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné3,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné3,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné3,604/03/2016
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné3,604/03/2016

329 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38408_PLU_202304287document officiel
38318_PLU_202306273document officiel
38484_PLU_202301313document officiel
38157_PLU_202409241document officiel

Un rapport daté sur Septème

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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