Secteurs de restriction à Tramolé
À Tramolé, le plan local d’urbanisme publié délimite 160 secteurs de restriction, sur 356,3 hectares — soit 50,3 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
| Motif | Secteurs |
|---|---|
| motif non précisé par le document | 151 |
| risque technologique et canalisations | 6 |
| mouvements de terrain et cavités | 3 |
Les secteurs publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 34,0 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 29,9 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 18,5 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 16,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 15,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 12,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,9 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 9,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,6 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 8,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 8,7 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,9 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,6 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,7 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,7 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 5,6 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,5 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,4 | 29/09/2025 |
| Risque de retrait-gonflement des sols argileux - secteur faiblement exposé | Br | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,2 | 15/12/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 5,0 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 3,7 | 29/09/2025 |
| Secteur inconstructible sauf exception | RC | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 3,6 | 15/12/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,3 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,3 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 3,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 3,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 2,9 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,8 | 29/09/2025 |
| Perimetre de servitude lié au pipeline d'ethylene_SUP1 | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,8 | 15/12/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,7 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,6 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 2,2 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,1 | 29/09/2025 |
| secteur inconstructible sauf exception | RT | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 2,1 | 01/07/2019 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 2,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 2,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,1 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 2,0 | 29/09/2025 |
| Secteur inconstructible sauf exception | RC | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,9 | 15/12/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,8 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,8 | 29/09/2025 |
| Perimetre de servitude lié au pipeline SPMR_SUP1 | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,8 | 15/12/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,6 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,6 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,5 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | 29/09/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | 29/09/2025 |
100 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
200059392_PLUi_20250929_B | 142 | document officiel |
38152_PLU_20251215 | 13 | document officiel |
38156_PLU_20190701 | 5 | document officiel |
Un rapport daté sur Tramolé
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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