Document d’urbanisme 200059392_PLUi_20250929_B

Le document 200059392_PLUi_20250929_B délimite 2 496 secteurs de restriction sur 22 communes, soit 6 193,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 2a478aacf7f1876e28c44c6df13f8428).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares concernés ici
Châtonnay	Isère	2 744,6
Saint-Jean-de-Bournay	Isère	1 121,7
Beauvoir-de-Marc	Isère	468,9
Saint-Agnin-sur-Bion	Isère	454,0
Tramolé	Isère	356,2
Royas	Isère	327,0
Culin	Isère	298,3
Sainte-Anne-sur-Gervonde	Isère	257,7
Porte-des-Bonnevaux	Isère	33,7
Artas	Isère	28,7
Meyrieu-les-Étangs	Isère	28,4
Villeneuve-de-Marc	Isère	25,3
Savas-Mépin	Isère	20,9
Lieudieu	Isère	19,2
Eclose-Badinières	Isère	4,1
Champier	Isère	1,6
Maubec	Isère	1,1
Les Éparres	Isère	0,7
Charantonnay	Isère	0,6
Crachier	Isère	0,5
Saint-Georges-d'Espéranche	Isère	0,2
Roche	Isère	0,1

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1 281
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1 209
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.