Secteurs de restriction à Eclose-Badinières

À Eclose-Badinières, le plan local d’urbanisme publié délimite 301 secteurs de restriction, sur 1 637,9 hectares — soit 99,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)171
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)116
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document284
risque technologique et canalisations8
mouvements de terrain et cavités5
zone humide et ressource en eau3
coulées de boue et ruissellement1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque de retrait-gonflement des sols argileux - secteur faiblement exposéBrsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1 636,115/12/2025
Perimetre de servitude lié au pipeline d'ethylene_SUP1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)158,015/12/2025
Perimetre de servitude lié au pipeline SPMR_SUP1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)73,415/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)37,015/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)32,015/12/2025
Perimetre de servitude lié au pipeline d'ethylene_SUP2—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)31,715/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)31,315/12/2025
Perimetre de servitude lié au pipeline d'ethylene_SUP3—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,815/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)17,415/12/2025
Perimetre de servitude lié à la canalisation de gaz_SUP1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,215/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15,415/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,915/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,915/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,215/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,215/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRCRINsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,115/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,115/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,815/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,715/12/2025
Perimetre de servitude lié au pipeline SPMR_SUP2—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,515/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,415/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,015/12/2025
Perimetre de Protection Eloigne de captagepelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,015/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRCRINsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,715/12/2025
Perimetre de Protection Rapproche de captageprlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,715/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,615/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRCRINsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,415/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,915/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,815/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,415/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,115/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,115/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,915/12/2025
Perimetre de servitude lié au pipeline SPMR_SUP3—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,715/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,515/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,415/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,715/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,215/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,115/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,815/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,815/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,715/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,715/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,615/12/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,615/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,415/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,415/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,315/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,215/12/2025
Perimetre de servitude lié à la canalisation de gaz_SUP 2 et 3—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,115/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,915/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,915/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,915/12/2025
Secteur soumis à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,815/12/2025

241 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38152_PLU_20251215283document officiel
38091_PLU_202203296document officiel
38156_PLU_201907016document officiel
200059392_PLUi_20250929_B3document officiel
200068567_PLUi_20250925_A2document officiel
243801073_PLUI_202602021document officiel

Un rapport daté sur Eclose-Badinières

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.