Secteurs de restriction à Brucourt

À Brucourt, le plan local d’urbanisme publié délimite 58 secteurs de restriction, sur 204,3 hectares — soit 30,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)28
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)21
sous-code non renseigné6
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3

Par nature

MotifSecteurs
inondation29
autre motif nommé20
mouvements de terrain et cavités6
zone humide et ressource en eau3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone humide avereeZHsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)201,011/06/2024
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : Risque d'inondation pour les rZNS_1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,127/06/2017
ZONES INONDABLES—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,621/09/2023
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES ALEA FAIBLE—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,621/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE HAUTES EAUX ENTRE 0 ET 1 METRE—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,621/09/2023
Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité très forte—sous-code non renseigné0,426/09/2012
Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité faible à modérée—sous-code non renseigné0,326/09/2012
Zone humide avereeZHsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,211/06/2024
Zone inondable (atlas)—sous-code non renseigné0,226/09/2012
Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité modérée à forte—sous-code non renseigné0,226/09/2012
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : Risque d'inondation pouZNS_3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,127/06/2017
Zone humide avereeZHsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,111/06/2024
Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité modérée à forte—sous-code non renseigné0,126/09/2012
Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité modérée à forte—sous-code non renseigné0,126/09/2012
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,127/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,127/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,127/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : Risque d'inondation pouZNS_3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,127/06/2017
zone Inondable (Source: DREAL Normandie, Décembre 2016)ZIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
zone Inondable (Source: DREAL Normandie, Décembre 2016)ZIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : Risque d'inondation pour les rZNS_1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : Risque d'inondation pouZNS_3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : Risque d'inondation pour les rZNS_1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : Risque d'inondation pour les rZNS_1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : Risque d'inondation pouZNS_3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m : Risque d'inondation pour les rZNS_1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : Risque d'inondation pouZNS_3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 1 m à 2,5 m : Risque d'inondation pouZNS_2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux (Source: DREAL BN, Février 2014) - de 2,5 m à 5 m : Risque d'inondation pouZNS_3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,027/06/2017
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 1 ET 2.5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE HAUTES EAUX ENTRE 0 ET 1 METRE—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 2.5 ET 5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023
REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE FORTES EAUX ENTRE 2.5 ET 5 METRES—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,021/09/2023

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
14494_PLU_2022072227document officiel
14724_PLU_2023092122document officiel
14308_PLU_202406113document officiel

Un rapport daté sur Brucourt

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.