Secteurs de restriction à Hauterives

À Hauterives, le plan local d’urbanisme publié délimite 131 secteurs de restriction, sur 142,6 hectares — soit 4,6 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	108
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	22
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	110
inondation	10
risque technologique et canalisations	4
autre motif nommé	3
zone humide et ressource en eau	2
mouvements de terrain et cavités	1
coulées de boue et ruissellement	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R1 corrigee	R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	55,6	25/09/2018
Secteur de risque mouvement de terrain (ancienne mines de lignite)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	21,9	25/09/2018
Secteurs de protection de captage des eaux: Eloigne	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,7	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Ouest	R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,9	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R3 corrigé-Centre	R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,1	25/09/2018
Secteurs de protection de captage des eaux: Rapproche	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,7	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-centre	R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,2	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Est	R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Affluent Nord	R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,9	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R3 corrigé-Est	R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone B corrigée	B	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	25/09/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R3 corrigé-Ouest	R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,2	25/09/2018
PPRT Novapex_Zone dautorisation b2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	09/11/2021
PPRT Novapex_Zone dautorisation limitee sous condition B	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	09/11/2021
Espace de ruisselllement des eaux pluviales	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	25/09/2018
PPRT Novapex_Zone dinterdiction stricte	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	09/11/2021
PPRT Novapex_Zone dautorisation b1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	09/11/2021
Espace de ruisselllement des eaux pluviales	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	25/09/2018
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R1	R1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	09/11/2021
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve (aléa ruissellement de versant)	9	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	18/12/2018
Espace de ruisselllement des eaux pluviales	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	25/09/2018
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R1	R1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	09/11/2021
Risque R1	R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/06/2016
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R1	R1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,1	09/11/2021
Secteur à risques d'inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	28/11/2016
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R2	R2	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021
Risques naturels_Zone inconstructible sauf exceptions_R3	R3	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,0	09/11/2021

71 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26143_PLU_20240209`	112	document officiel
`26148_PLU_20240326`	15	document officiel
`26330_PLU_20260310`	2	document officiel
`26213_PLU_20250211`	1	document officiel
`26083_PLU_20251017`	1	document officiel

Un rapport daté sur Hauterives

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.