Secteurs de restriction à Moirans
À Moirans, le plan local d’urbanisme publié délimite 39 secteurs de restriction, sur 235,6 hectares — soit 11,8 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
| Motif | Secteurs |
|---|---|
| risque technologique et canalisations | 17 |
| coulées de boue et ruissellement | 7 |
| motif non précisé par le document | 6 |
| inondation | 4 |
| mouvements de terrain et cavités | 3 |
| autre motif nommé | 2 |
Les secteurs publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 203,4 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 153,3 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 47,0 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 41,3 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 30,4 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 27,6 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 26,1 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 6,1 | 14/12/2017 |
| Perimetre autour des canalisations | — | sous-code non renseigné | 5,6 | 14/12/2017 |
| Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,3 | 18/05/2017 |
| Communes concernées par une carte au titre du R.111-3 | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,3 | non renseignée |
| PPRi Isere Aval | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,5 | 16/12/2021 |
| Secteurs inconstructibles sauf exceptions visées à l'art 2 du règlement des zones : FCTV | FCTV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 14/11/2019 |
| Secteurs inconstructibles sauf exceptions visées à l'art 2 du règlement des zones | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 14/11/2019 |
| PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LA ZONE NATURELLE ET AGRICOLE : Secteurs inconstructibles en raison des risques naturels en applic | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 30/03/2015 |
| Périmètre d'application du PPRI Isère aval | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 30/03/2015 |
| Ruissellement sur versant | RV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 16/12/2021 |
| Ruissellement sur versant | RV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 16/12/2021 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1 | Bv1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,2 | 01/04/2026 |
| Canalisation de matières dangereuse : Ethylène : IRE | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 14/11/2019 |
| Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation souterraines de gaz, bande de 45m | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation souterraines de gaz, bande de 145m | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 16/12/2021 |
| PPRi Morge Zone rouge : zones d'interdictions | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Glissement de terrain | RG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Zone inondable | Bi'1 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Canalisation de matières dangereuse : SPMR : ELS | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 14/11/2019 |
| Canalisation de matières dangereuse : Ethylène : ELS | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 14/11/2019 |
| Canalisation de matières dangereuses (avec protection) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 14/11/2019 |
| Canalisation de matières dangereuse : SPMR : ELS | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 14/11/2019 |
| Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Fort et Moyen Glissements de terrain : FG | FG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 01/01/2014 |
| Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Fort et Moyen Glissements de terrain : FG | FG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 01/01/2014 |
| Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels : Aléa Faible Ruissellement de versant : fv | fv | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 01/01/2014 |
| PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LA ZONE NATURELLE ET AGRICOLE : Secteurs à constructibilité limitée en application de l'art R123-1 | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 30/03/2015 |
| Zone d'implantation d'ouvrage de transport de GAZ naturel : Zone de la commune ou tout projet doit faire l'objet d'une « DEMANDE DE RENSEIGN | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 30/03/2015 |
| Zone inondable et ruissellement sur versant | Bi'1 Bv | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Ruissellement sur versant | Bv | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Ruissellement sur versant | RV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 16/12/2021 |
| Ruissellement sur versant | RV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 16/12/2021 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
38400_PLU_20260302 | 12 | document officiel |
38084_PLU_20210923 | 7 | document officiel |
38566_PLU_20150330 | 4 | document officiel |
38373_PLU_20140101 | 3 | document officiel |
38563_PLU_20260401 | 2 | document officiel |
38565_PLU_20260106 | 1 | document officiel |
200070431_PLUI_20260226 | 1 | document officiel |
Un rapport daté sur Moirans
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Votre terrain est-il concerné par le PLU ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.