Secteurs de restriction à Moussac

À Moussac, le plan local d’urbanisme publié délimite 44 secteurs de restriction, sur 619,0 hectares — soit 81,8 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	44

Par nature

Motif	Secteurs
autre motif nommé	12
inondation	10
coulées de boue et ruissellement	7
zone humide et ressource en eau	3
motif non précisé par le document	3
mouvements de terrain et cavités	3
risque technologique et canalisations	2
feux de forêt	2
pollution de l'air, des sols ou bruit	1
infrastructure et servitude	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
PPRi du Gardon Amont	PPR	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	516,9	non renseignée
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	72,6	non renseignée
Périmètre de Protection Eloigné AEP	PPE	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	28,6	non renseignée
Zone de danger	I3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,9	non renseignée
Risque glissement de terrain	GLISS	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,6	non renseignée
Zone de danger	I3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,4	non renseignée
Zone de 30m affectée par le bruit de la RD 936	BRUIT	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,8	non renseignée
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,5	non renseignée
Périmètre de protection de 100m autour de la STEP	STEP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,9	non renseignée
Périmètre de Protection Rapproché AEP	PPR	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,9	non renseignée
Franc-bord de 10 m	FB	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,5	non renseignée
Bande de servitude électricité	I4	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,8	non renseignée
SUP2 Gaz PEL	I3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	non renseignée
Zone de sismieté 2 (aléa faible)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	20/09/2018
PPRI -Gardon amont- Zone non urbanisée inondable par un aléa indifférencié	NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	20/09/2018
Franc-bord de 10 m	FB	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	non renseignée
Risque retrait-gonflement des argiles : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	20/09/2018
SUP2 Gaz PEL	I3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	non renseignée
Franc-bord de 10 m	FB	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	non renseignée
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa compris entre 1.50m et 2.50m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	20/09/2018
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	non renseignée
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	non renseignée
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	non renseignée
Risque retrait-gonflement des argiles : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/09/2018
Aléa feux de forêt : Aléa incendie forêt Modéré	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/09/2018
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa compris entre 1.50m et 2.50m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/09/2018
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa de plus de 2,50m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/09/2018
Aléa feux de forêt : Aléa incendie forêt Très élevé	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/09/2018
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa de plus de 2,50m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/09/2018
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	non renseignée
PPRI -Gardon amont- Zone non urbanisée inondable par un aléa indifférencié	NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/09/2018
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa de plus de 2,50m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/09/2018
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Lit majour géomorphologique / historique	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/09/2018
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
PPRI -Gardon amont- Zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé	R-NU	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/09/2018
Franc bord de 10m aux abords des cours d'eau	FB10	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	non renseignée
Risque inondation par ruissellement	EXZECO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	non renseignée
Terrain ayant fait l'objet d'une procédure de délocalisation	DELOC	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`30184_PLU_20251120`	29	document officiel
`30313_PLU_20180920`	14	document officiel
`30241_PLU_20260219`	1	document officiel

Un rapport daté sur Moussac

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.