Secteurs de restriction à Saint-Jean-de-Moirans

À Saint-Jean-de-Moirans, le plan local d’urbanisme publié délimite 82 secteurs de restriction, sur 474,3 hectares — soit 72,6 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	36
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	32
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10
sous-code non renseigné	4

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	28
coulées de boue et ruissellement	24
mouvements de terrain et cavités	16
motif non précisé par le document	6
risque technologique et canalisations	4
autre motif nommé	4

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone inondable	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	160,4	16/12/2021
PPRi Isere Aval	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	153,8	16/12/2021
Zone inondable	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	112,9	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	36,4	16/12/2021
Effondrement et zone inondable	RF Bi'1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	18,1	16/12/2021
Glissement de terrain	RG RP	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	17,9	16/12/2021
PPRi Morge Zone rouge : zones d'interdictions	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	14,0	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	13,7	16/12/2021
Zone inondable	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	11,4	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	9,0	16/12/2021
Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation souterraines de gaz, bande de 145m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,2	16/12/2021
Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation souterraines de gaz, bande de 145m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,1	16/12/2021
Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation souterraines de gaz, bande de 45m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,8	16/12/2021
Ruissellement sur versant	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,8	16/12/2021
Zone inondable et ruissellement sur versant	Bi'1 Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,9	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,2	16/12/2021
Zone inondable	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,2	16/12/2021
Zone inondable	Bi'2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,8	16/12/2021
Glissement de terrain	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,4	16/12/2021
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)	—	sous-code non renseigné	3,1	18/11/2013
Zone inondable	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,1	16/12/2021
Ruissellement sur versant	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,8	16/12/2021
Zone inondable	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,3	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,2	16/12/2021
Glissement de terrain	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,0	16/12/2021
PPRi Morge Zone bleue : zones de contraintes faibles	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,9	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,9	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,8	16/12/2021
Zone inondable	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,6	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,3	16/12/2021
Glissement de terrain	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,2	16/12/2021
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)	—	sous-code non renseigné	1,2	18/11/2013
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	16/12/2021
Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation souterraines de gaz, bande de 5m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	16/12/2021
Zone inondable	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,0	16/12/2021
Glissement de terrain	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,8	16/12/2021
Zone inondable	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,7	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	16/12/2021
Glissement de terrain	RG Bg	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	16/12/2021
Glissement de terrain	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	16/12/2021
Ruissellement sur versant	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	16/12/2021
Zone inondable	Bi'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	16/12/2021
Zone inondable	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	16/12/2021
Alimentation Moirans DN100 - SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	16/12/2021
PPRi Morge Zone bleue : zones de contraintes faibles	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,5	16/12/2021
PPRi Morge Zone bleue : zones de contraintes faibles	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,5	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,5	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,5	16/12/2021
Alimentation Moirans DN100 - SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	16/12/2021
Ruissellement sur versant	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	16/12/2021
Glissement de terrain	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	16/12/2021
Ruissellement sur versant	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	16/12/2021
PPRi Morge Zone bleue : zones de contraintes faibles	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	16/12/2021
Ruissellement sur versant	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	16/12/2021
Zone inondable	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	16/12/2021
Ruissellement sur versant et glissement de terrain	Bv Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	16/12/2021
Alimentation Moirans DN100	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	16/12/2021

22 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38400_PLU_20260302`	74	document officiel
`38563_PLU_20260401`	4	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Jean-de-Moirans

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.