Secteurs de restriction à Vernioz

À Vernioz, le plan local d’urbanisme publié délimite 263 secteurs de restriction, sur 799,5 hectares — soit 70,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)244
sous-code non renseigné14
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2
sous-code 02-05, non prévu par le standard1

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités126
coulées de boue et ruissellement72
inondation48
motif non précisé par le document8
risque technologique et canalisations7
infrastructure et servitude2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone des effets letaux significatifs (ELS), 210 m de part et dautre de laxe de la canalisation (hors scenario reduit)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)70,919/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue rapide des rivières (RC)RClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)62,019/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)44,119/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)33,819/07/2018
Zone des premiers effets letaux (PEL) 310 m de part et dautre de laxe de la canalisation (hors scenario reduit)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)33,819/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)32,119/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue rapide des rivières (RC)RClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)26,419/07/2018
Servitude SUP 1, correspondant a la zone des premiers effets letaux (PEL) en cas de phénomène dangereux de reference majorant—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,919/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,819/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,519/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20,419/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)19,919/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)19,819/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,619/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,219/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,519/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,819/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,219/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)15,019/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,019/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,219/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,519/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,519/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,919/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,219/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,119/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,219/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,219/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue torrentielle (RT)RTlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,219/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,019/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,919/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,619/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,319/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue torrentielle (RT)RTlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,119/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,119/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,619/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,619/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,319/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,319/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,019/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,919/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,819/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,619/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,219/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue torrentielle (RT)RTlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,219/07/2018
Zone inconstructible sauf exceptions de crues torrentiellesRTsous-code non renseigné4,126/02/2016
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,919/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue rapide des rivières (RC)RClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,819/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,619/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,519/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,319/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,219/07/2018
Atlas des Zones Inondables - Aléa moyen à fort—sous-code non renseigné2,827/02/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de crue torrentielle (Bt)Btlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,819/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,819/07/2018
Servitude SUP 2, correspondant a la zone des premiers effets letaux (PEL) en cas de phénomène dangereux de reference réduit et Servitude SUP—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,719/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,719/07/2018
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,719/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,619/07/2018
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,619/07/2018

203 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38536_PLU_20180719241document officiel
38101_PLU_201809248document officiel

Un rapport daté sur Vernioz

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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