Secteurs de restriction à Ruy-Montceau

À Ruy-Montceau, le plan local d’urbanisme publié délimite 209 secteurs de restriction, sur 2 112,9 hectares — soit 99,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné184
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document163
inondation22
mouvements de terrain et cavités10
risque technologique et canalisations9
autre motif nommé3
zone humide et ressource en eau2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques naturels : retrait gonflement des sols argileuxBrsous-code non renseigné2 109,416/12/2024
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné136,203/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné113,403/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné76,603/10/2016
PPRi Bourbre Zone Bleue02sous-code non renseigné48,703/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné48,203/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné44,003/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné43,603/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné31,603/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné31,103/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné28,003/10/2016
Risques technologiques liés à la canalisation de transport de gaz SUP 1—sous-code non renseigné27,029/08/2019
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné24,803/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné24,503/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné22,803/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné18,103/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné16,603/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné16,203/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné13,403/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRI'sous-code non renseigné13,403/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné12,603/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné12,203/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné11,103/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné9,403/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné9,203/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné8,903/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné8,303/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné7,503/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné7,303/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné6,903/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné6,603/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,403/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,303/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné6,303/10/2016
Périmètre de réciprocité agricole—sous-code non renseigné5,830/08/2017
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBi'2sous-code non renseigné5,303/10/2016
Périmètre de réciprocité agricole—sous-code non renseigné4,930/08/2017
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné4,903/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné4,803/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné4,403/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBi'1sous-code non renseigné4,203/10/2016
Risques technologiques liés à la canalisation de transport de gaz SUP 2 et SUP 3—sous-code non renseigné4,229/08/2019
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné4,203/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné3,203/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné3,103/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné3,103/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné3,103/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné3,103/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné3,003/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné2,903/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné2,803/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné2,603/10/2016
Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptionsRPsous-code non renseigné2,503/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné2,403/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné2,403/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné2,403/10/2016
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné2,403/10/2016
Périmètre de réciprocité agricole—sous-code non renseigné2,230/08/2017
Risques naturels : secteur constructible sous conditionsBgsous-code non renseigné2,203/10/2016
PPRi Bourbre Zone rouge02sous-code non renseigné2,103/10/2016

149 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200068567_PLUi_20250925_A10document officiel
38053_PLU_202409197document officiel
38481_PLU_202307173document officiel
38276_PLU_202003023document officiel
38455_PLU_202303282document officiel

Un rapport daté sur Ruy-Montceau

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.