Secteurs de restriction à Saint-Maurice-l'Exil

À Saint-Maurice-l'Exil, le plan local d’urbanisme publié délimite 142 secteurs de restriction, sur 819,0 hectares — soit 60,8 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	123
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	9
sous-code non renseigné	1

Par nature

Motif	Secteurs
coulées de boue et ruissellement	67
mouvements de terrain et cavités	38
inondation	26
autre motif nommé	6
risque technologique et canalisations	2
infrastructure et servitude	2
motif non précisé par le document	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
PPI 2km	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	481,7	20/02/2019
PPI 2km	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	438,6	20/02/2019
TUP 150 m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	140,9	20/02/2019
TUP 120 m	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	113,5	20/02/2019
AirLiquide 85 m	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	80,5	20/02/2019
PPRI zone rouge	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	77,5	20/02/2019
AirLiquide 75 m	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	70,7	20/02/2019
Aleas residuels inondation de pied de versant	I'0	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	57,8	20/02/2019
Aleas faibles inondations de plaine	I1 RIA1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	38,1	20/02/2019
PPRI zone rouge	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	24,5	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	20,4	20/02/2019
Aleas faibles inondations	I'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	16,9	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	15,2	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	14,8	20/02/2019
PPRI zone rouge	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	11,9	20/02/2019
Aleas faibles inondations	I'1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	10,0	20/02/2019
Canalisation de propylène - zone des premiers effets létaux	PEL	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,9	25/06/2018
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	9,4	20/02/2019
Aleas forts inondations de plaine	I3	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	8,6	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	7,6	20/02/2019
Canalisation de propylène - zone d'effets létaux significatifs	ELS	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,5	25/06/2018
Aleas moyens glissement de terrain	G2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,4	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,8	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,6	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,8	20/02/2019
PPRI zone bleue	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,5	20/02/2019
Aleas moyens glissement de terrain	G2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,2	20/02/2019
PPRI zone bleue	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,7	20/02/2019
Aleas moyens ruissellements sur versant	V2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,5	20/02/2019
Aleas moyens effondrement de cavites souterraines, affaissement de terrain, suffosion	F2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,1	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,0	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,8	20/02/2019
Aleas moyens glissement de terrain	G2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,7	20/02/2019
Aleas moyens glissement de terrain	G2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,6	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,5	20/02/2019
Aleas moyens glissements de terrains, aleas faibles chutes de pierres et de blocs	G2P1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	20/02/2019
Aleas moyens glissements de terrains, aleas faibles chutes de pierres et de blocs	G2P1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	20/02/2019
Aleas moyens ruissellements sur versant	V2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant, aleas faibles glissement de terrain	V1G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	20/02/2019
Aleas faibles inondations de plaine	I1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	20/02/2019
Aleas moyens inondations	I'2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,2	20/02/2019
PPRI zone bleue	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,2	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,2	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
Aleas moyens glissements de terrains, aleas faibles chutes de pierres et de blocs	G2P1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
Aleas moyens glissement de terrain	G2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
Aleas moyens inondations de plaine	I2 RIA2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
Aleas forts inondation de pied de versant	I'3	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	20/02/2019
PPRI zone rouge	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,9	20/02/2019
Aleas forts ruissellement sur versant	V3	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,9	20/02/2019
Aleas faibles ruissellement sur versant	V1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,9	20/02/2019
Aleas faibles glissement de terrain	G1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,9	20/02/2019
Aleas tres forts ruissellement sur versant	V4	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	20/02/2019
Aleas moyens inondations de plaine	I2 RIA2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,7	20/02/2019

82 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38425_PLU_20230522`	136	document officiel
`38353_PLU_20181220`	3	document officiel
`38378_PLU_20240429`	2	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Maurice-l'Exil

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.