Secteurs de restriction à Saint-Prim

À Saint-Prim, le plan local d’urbanisme publié délimite 145 secteurs de restriction, sur 731,9 hectares — soit 99,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)81
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)41
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20
sous-code non renseigné3

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document127
zone humide et ressource en eau8
risque technologique et canalisations3
mouvements de terrain et cavités2
pollution de l'air, des sols ou bruit2
autre motif nommé2
coulées de boue et ruissellement1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte d'exposition —secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)710,426/07/2021
Secteur d'assainissement non collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)635,126/07/2021
Secteur d'assainissement collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)44,126/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)26,426/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)26,126/07/2021
Secteur d'assainissement non collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)24,926/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)23,226/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)21,126/07/2021
Secteur d'assainissement collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,626/07/2021
Zone de danger liee a une canalisation de gaz - SUP2 et SUP3—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,926/07/2021
Captage Vareze : perimetre de prtotection rapprochee BprBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,826/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte d'exposition —secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,526/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,926/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGBp1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,226/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,626/07/2021
Captage Vareze : perimetre de protection eloigneepelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,626/07/2021
Zone de bruit aux abords de lautoroute A7 (300m de part et dautre du bord de la chaussee) : conditions disolement acoustique des batiments a—sous-code non renseigné8,226/02/2016
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,426/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,326/07/2021
Secteur d'assainissement collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,926/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,926/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,926/07/2021
Captage Val qui rit : perimetre de protection eloigneepelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,826/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,526/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,426/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,326/07/2021
Zone de bruit aux abords de la voie ferrée : conditions d'isolement acoustique des batiments à respecter—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,925/06/2018
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,826/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,526/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,126/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,726/07/2021
Captage Val qui rit : perimetre de protection rapprocheeprlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,626/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,426/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,126/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,026/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,026/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,026/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,926/07/2021
Zone de danger liee a une canalisation de gaz - SUP1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,826/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,726/07/2021
Captage Vareze : perimetre de protection rapprochee AprAlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,226/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,226/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,126/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,926/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,926/07/2021
Secteur d'assainissement collectif—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,926/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,926/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,826/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,826/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,826/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,526/07/2021
Bande inconstructible de 100m de part et d'autre de l'axe de l'A7 (Art. L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme)—sous-code non renseigné1,426/02/2016
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,426/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,426/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,426/07/2021
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)RVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,226/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,226/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,126/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,126/07/2021
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general (carte des aleas)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,126/07/2021

85 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38448_PLU_20210726126document officiel
38378_PLU_2024042910document officiel
38107_PLU_201905156document officiel

Un rapport daté sur Saint-Prim

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.